La prévention de la santé des travailleurs :

Prévention santé


Quels sont les instruments principaux juridiques de prévention ?

  • Négociation d’Accords collectifs (Diagnostic, comité pilotage, conciergerie d’entreprise)
  • Rédaction du règlement intérieur, charte sur utilisation messagerie …
  • Élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER*)

 

*LE DUER est un document qui a été créé le 5 novembre 2001 par le décret n°2001-1016. Il oblige tout employeur ou chef d’établissement ayant un ou plusieurs salariés à répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la sécurité des travailleurs.

 

Sources : Art R. 4121-1 du code du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488248&dateTexte=&categorieLien=cid

http://www.petite-entreprise.net/P-1997-82-G1-definition-duer.html

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