01Qui est responsable de vos données ?
QUALISATIS LLP, société britannique immatriculée auprès de Companies House sous le numéro OC459251, est responsable des traitements décrits dans cette politique. Son siège est situé au 128, City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom.
Pour toute question ou demande concernant vos données : contact@qualisatis.com.
Cette politique concerne les visiteurs de qualisatis.com, les personnes qui nous contactent, les inscrits à la masterclass et aux communications, les clients et les utilisateurs de la formation « Appel d’offres gagnant ». Elle couvre aussi les échanges relatifs aux prestations sur devis. Les données des contacts professionnels restent des données personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier une personne.
02Quelles données sont concernées ?
Selon votre utilisation de nos services, nous traitons :
- votre nom, prénom, email et, lorsque nécessaire, votre téléphone ;
- votre entreprise, fonction, adresse professionnelle, pays, identifiant d’entreprise et informations de facturation ;
- vos commandes, produits achetés, échéances, références et statuts de paiement, demandes de remboursement ;
- les messages, documents et informations que vous nous transmettez ;
- les informations du compte de formation, connexions, progression, vidéos consultées et données de lecture disponibles ;
- les données techniques de navigation et de sécurité, notamment adresse IP, navigateur, appareil et journaux d’événements ;
- vos choix de communication et de cookies, ainsi que les éléments permettant de prouver ces choix.
Les données proviennent principalement de vous, de vos interactions avec nos pages et plateformes et des prestataires qui exécutent votre commande. Une entreprise cliente peut nous communiquer l’identité et l’email du bénéficiaire de la formation. Nous l’informons lors de l’ouverture de son accès.
Les champs indispensables sont signalés lors de la collecte. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas traiter une commande, fournir un accès ou répondre à une demande. Les autres champs sont facultatifs. Merci de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents personnels inutiles.
03Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Demandes et devis — Nous utilisons vos coordonnées et messages pour répondre, préparer une offre et assurer le suivi demandé. La base est l’exécution de mesures précontractuelles à votre demande ; pour un contact agissant au nom d’une entreprise, notre intérêt légitime à gérer la relation professionnelle.
Commandes, accès et assistance — Nous traitons les données nécessaires pour exécuter le contrat : fournir les fichiers, créer les accès, traiter les paiements, répondre aux questions et gérer la garantie commerciale. Si le bénéficiaire est désigné par son employeur, la gestion de son accès repose sur notre intérêt légitime à fournir la commande de l’entreprise.
Masterclass — Votre prénom et votre email servent à vous envoyer l’accès demandé et les messages nécessaires à sa fourniture. Ce traitement répond à votre demande de bénéficier de ce contenu ; les communications promotionnelles suivent les règles de la rubrique 4.
Facturation et comptabilité — Les informations requises sont traitées pour respecter les obligations légales applicables à Qualisatis.
Sécurité et défense des droits — Notre intérêt légitime est de protéger les comptes, prévenir les usages frauduleux, vérifier les demandes et établir les éléments nécessaires en cas de litige. Ces traitements sont limités aux données utiles et tiennent compte des droits des personnes.
Audience et publicité — Les traceurs soumis au consentement et les données qui en découlent reposent sur votre consentement. Les journaux strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement reposent sur notre intérêt légitime à exploiter un service fiable.
04Emails et communications commerciales
L’envoi de l’accès à une masterclass, d’une facture ou d’une réponse à votre question ne vaut pas inscription générale à des messages publicitaires.
Lorsque votre consentement est nécessaire, les communications commerciales vous sont adressées après l’avoir recueilli. Pour la prospection professionnelle en rapport avec votre fonction, ou pour des offres similaires adressées à des clients dans les conditions légales, l’envoi peut reposer sur notre intérêt légitime, avec information et possibilité d’opposition.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment par le lien présent dans les emails commerciaux ou en écrivant à contact@qualisatis.com. La désinscription ne bloque pas les messages nécessaires à une commande ou à un accès acheté. L’acceptation des CGV ne constitue pas un consentement général à la prospection.
Si vos coordonnées professionnelles proviennent d’une source publique ou d’une recommandation, nous vous indiquons leur provenance lors du premier contact, au plus tard dans le délai réglementaire applicable. Vous pouvez vous opposer à toute nouvelle sollicitation.
05Formation : progression et suivi des vidéos
La plateforme Teachable peut enregistrer les leçons consultées, leur état de progression et des données individuelles de lecture : vidéo, session, portions visionnées et répétitions, notamment sous forme de cartes de visionnage (« Video Heatmaps »). Ces données sont rattachées au compte du bénéficiaire lorsqu’elles sont disponibles.
La mémorisation de la progression permet de retrouver son parcours. Les données individuelles utiles peuvent également servir à examiner la garantie commerciale prévue dans les CGV : au maximum 20 % de la durée totale des vidéos et au maximum 70 % de chacun des modules 2 à 9. Pour ce calcul, un passage revu plusieurs fois n’est compté qu’une fois. Ce suivi n’est pas un accompagnement individualisé.
La vérification de la garantie repose sur notre intérêt légitime à appliquer ses conditions et à prévenir les demandes abusives. Elle ne repose pas uniquement sur une vidéo marquée comme terminée ni sur les statistiques globales des utilisateurs. Une décision de refus est examinée par une personne ; vous pouvez demander les éléments du calcul et faire corriger une erreur.
Les données nécessaires à l’accès restent distinctes des statistiques facultatives. Lorsqu’un traceur de lecture requiert un consentement, cette exigence s’applique également sur la plateforme de formation. Le refus d’un tel traceur ou une panne de suivi ne constitue pas, à lui seul, la preuve d’un dépassement des seuils.
06Qui peut recevoir vos données ?
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez Qualisatis pour les besoins de leurs missions et aux prestataires intervenant dans le service concerné :
- hébergement et maintenance du site, messagerie et gestion des demandes ;
- Kit, anciennement ConvertKit, pour les formulaires et emails gérés avec cet outil ;
- ThriveCart pour les commandes et le parcours de paiement concernés ;
- Stripe pour le traitement des paiements ;
- Teachable pour les comptes, contenus et données de consultation de la formation ;
- prestataires comptables, conseils et autorités lorsque leur intervention ou une obligation le justifie.
Les informations bancaires sont saisies auprès du prestataire de paiement. Qualisatis reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, sans avoir besoin de conserver le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme.
Les prestataires peuvent intervenir comme sous-traitants ou, pour certaines opérations qui leur sont propres telles que des obligations réglementaires de paiement, comme responsables distincts. Leurs propres informations de confidentialité complètent celles-ci pour ces opérations. Les outils de mesure ou publicitaires éventuellement activés doivent être identifiés dans l’interface de choix des traceurs avant leur utilisation soumise à consentement.
07Où vos données sont-elles traitées ?
Qualisatis est établie au Royaume-Uni. Les services utilisés peuvent impliquer un hébergement ou un accès aux données dans d’autres pays, notamment aux États-Unis. Les personnes habilitées de Qualisatis peuvent également accéder à ses outils depuis l’étranger pour assurer la gestion et l’assistance.
Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Cette décision ne couvre pas automatiquement les traitements ou transferts ultérieurs vers d’autres pays.
Lorsqu’un transfert soumis au RGPD a lieu vers un pays non couvert par une décision d’adéquation applicable au destinataire, il doit être encadré par un mécanisme approprié, tel que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complété si nécessaire par des mesures de protection. Un prestataire situé aux États-Unis ne bénéficie du cadre d’adéquation UE–États-Unis que si sa certification couvre le traitement concerné.
Vous pouvez demander à contact@qualisatis.com les informations sur les lieux de traitement, les destinataires et les garanties applicables à vos données, ainsi qu’une copie des garanties communicables, sous réserve de la protection des informations confidentielles.
08Pendant combien de temps ?
Les données sont conservées selon leur finalité ; un accès à vie à la formation ne justifie pas la conservation indéfinie de toutes les traces de lecture.
Demandes sans commande — Pendant le traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange venant de vous, sauf nécessité documentée liée à un litige.
Prospection — Pour les prospects, trois ans après la collecte ou le dernier contact actif venant d’eux ; pour les clients, pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin. Une simple ouverture d’email ne relance pas ce délai. Le retrait du consentement ou l’opposition met fin plus tôt aux envois.
Compte et accès à la formation — Pendant la durée nécessaire à la fourniture des droits d’accès achetés. Après leur fin, seules les données nécessaires aux obligations légales ou à la preuve sont archivées avec un accès restreint.
Visionnage détaillé — Pour la vérification de la garantie, jusqu’au traitement des demandes formées dans son délai, puis suppression ou anonymisation des détails inutiles. En cas de contestation, seuls les éléments nécessaires au dossier sont isolés et conservés pendant son traitement et les délais de recours applicables. Les données de reprise de lecture peuvent rester nécessaires tant que le compte est actif.
Contrats et réclamations — Les pièces nécessaires à la preuve peuvent être archivées pendant le délai de prescription applicable, en principe cinq ans pour les actions personnelles relevant du droit français, sous réserve de suspension, interruption ou délai spécial.
Factures et pièces comptables — Pendant la durée imposée par la législation comptable et fiscale applicable à Qualisatis, calculée à partir de l’exercice ou de l’opération concernée. Cette durée peut différer de celle des données commerciales courantes.
Opposition aux sollicitations — Les informations minimales nécessaires à son respect sont conservées au moins trois ans et, si nécessaire, tant que cette opposition doit être appliquée. Elles ne sont pas utilisées pour vous prospecter.
Journaux techniques et cookies — Selon leur fonction et le besoin de sécurité ou la durée annoncée dans l’interface de gestion des traceurs. Un incident peut justifier d’isoler les seules traces nécessaires à son analyse ou à un recours.
09Cookies et autres traceurs
Les cookies et technologies similaires peuvent servir au fonctionnement du site, au panier, à la connexion, à la mémorisation des choix, à la mesure d’audience ou à la publicité.
Le site utilise l’extension Cookie Compliance for WordPress pour afficher la notification relative aux cookies et mémoriser votre choix. Le réglage de conservation de ce choix est d’un mois, que vous acceptiez ou refusiez. Cette durée concerne la mémorisation du choix ; elle ne correspond pas à une durée unique de tous les cookies du site. Si vous supprimez ce cookie, changez de navigateur ou utilisez un autre appareil, votre choix peut vous être demandé à nouveau.
Les traceurs strictement nécessaires au service demandé peuvent fonctionner sans consentement. Les traceurs publicitaires et les outils de mesure non exemptés nécessitent votre accord préalable. La poursuite de la navigation et l’acceptation des CGV ne valent pas consentement à ces traceurs. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions qui n’en dépendent pas.
Le bandeau propose les choix « J’accepte » et « Je refuse ». Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment. Lorsque la commande de modification des préférences est affichée sur le site, elle permet de rouvrir les choix. Si vous ne la trouvez pas, contactez contact@qualisatis.com pour obtenir de l’aide. Vous pouvez aussi supprimer les cookies du site dans votre navigateur pour réinitialiser le choix enregistré ; cette suppression ne remplace pas à elle seule le blocage des traceurs facultatifs.
Les contenus externes et plateformes accessibles depuis le site peuvent proposer leur propre gestion des traceurs. Vos choix sur qualisatis.com ne sont pas automatiquement reportés sur tous les sites tiers. Les informations sur les traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, leurs destinataires et leurs durées doivent être accessibles lors du recueil du choix.
10Vos droits et comment les exercer
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur utilisation. Vous pouvez recevoir les données relevant du droit à la portabilité dans un format structuré et demander leur transmission lorsque cela est techniquement possible.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation ; l’opposition à la prospection commerciale est possible à tout moment, sans justification.
Adressez votre demande à contact@qualisatis.com ou par courrier au siège de Qualisatis, avec les éléments permettant de retrouver votre compte ou échange. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un complément proportionné peut vous être demandé ; une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
Nous répondons en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes le nécessite, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes informé dans le premier mois. Certains éléments peuvent être conservés malgré une demande d’effacement lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur www.cnil.fr, ou de l’autorité de contrôle compétente, notamment l’Information Commissioner’s Office au Royaume-Uni, sur ico.org.uk. Vous n’êtes pas obligé de nous contacter avant de saisir une autorité.
11Protection et évolution de cette politique
L’accès aux données doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin. Les mesures de protection sont adaptées aux risques : gestion des habilitations, confidentialité, sécurisation des accès et traitement des incidents. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue ; évitez de communiquer un mot de passe ou des données bancaires dans un message.
Cette politique peut évoluer pour refléter les services et traitements réellement mis en œuvre. Une modification substantielle donne lieu à une information adaptée ; lorsqu’un nouveau consentement est requis, une simple modification de cette page ne le remplace pas.
Pour toute question : contact@qualisatis.com.