La présente politique de confidentialité décrit la manière dont QUALISATIS LLP collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.qualisatis.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données est :
QUALISATIS LLP
Société de droit britannique (Limited Liability Partnership)
Immatriculée auprès de Companies House sous le numéro OC459251
Siège social : 128, City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom
Email : contact@qualisatis.com
2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
a) Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations sont collectées automatiquement, notamment :
adresse IP
type de navigateur
système d’exploitation
fuseau horaire
pages consultées
parcours de navigation
cookies et technologies similaires
Ces données sont regroupées sous l’appellation « Données de navigation ».
b) Données fournies volontairement
Lorsque vous utilisez le site (formulaire de contact, commande, téléchargement), nous pouvons collecter :
nom et prénom
adresse email
adresse de facturation
informations de paiement (traitées exclusivement par des prestataires sécurisés)
numéro de téléphone (le cas échéant)
Ces données sont regroupées sous l’appellation « Données de commande ou de contact ».
3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles sont utilisées pour :
traiter les commandes de produits numériques
fournir l’accès aux contenus achetés
assurer la facturation et le suivi client
répondre aux demandes envoyées via le site
prévenir la fraude et sécuriser les transactions
analyser l’audience et améliorer le site
envoyer, le cas échéant, des communications commerciales (si consentement)
4 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’un contrat (commande de produits numériques)
le consentement (cookies, communications marketing)
l’intérêt légitime (sécurité, amélioration du site)
le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)
5 – PARTAGE DES DONNÉES
Les données peuvent être partagées avec des prestataires tiers strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
prestataires de paiement (ex : Stripe, ThriveCart)
outils d’analyse (ex : Google Analytics)
hébergeur du site
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité RGPD.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes si la loi l’exige.
6 – COOKIES
Le site utilise des cookies afin de :
assurer son bon fonctionnement
mesurer l’audience
améliorer l’expérience utilisateur
Un cookie est un fichier de petite taille stocké sur le terminal de l’utilisateur.
Les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement après consentement, via le bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via votre navigateur ou le module de gestion des cookies.
La durée de conservation des cookies est limitée à 1 mois maximum, sauf obligation légale contraire.
7 – PUBLICITÉ ET ANALYSES
Nous pouvons utiliser des outils d’analyse ou de marketing (ex : Google Analytics) afin de comprendre l’utilisation du site et d’optimiser nos contenus.
Vous pouvez désactiver Google Analytics via :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
8 – VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit à la limitation du traitement
droit d’opposition
droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@qualisatis.com
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (www.cnil.fr).
9 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :
données de commande : durée légale comptable
données marketing : jusqu’au retrait du consentement
données de navigation : durée limitée conforme à la réglementation
10 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certaines données peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne (notamment via des prestataires techniques).
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
11 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12 – CONTACT
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
📧 contact@qualisatis.com
