01Éditeur du site
Le site qualisatis.com est édité par QUALISATIS LLP, Limited Liability Partnership de droit britannique, immatriculée auprès de Companies House sous le numéro OC459251.
Siège social :
128, City Road
London, EC1V 2NX
United Kingdom
Email : contact@qualisatis.com
Téléphone : +33 7 57 84 94 00
02Direction de la publication
Directeurs de la publication : Hugo LAVIGNE et Youness EL ALAOUI.
Pour signaler une erreur ou un contenu concernant le site, écrivez à contact@qualisatis.com en indiquant la page concernée et l’objet de votre demande.
03Hébergement
PlanetHoster Inc.
4416, rue Louis-B.-Mayer
Laval (Québec), H7P 0G1
Canada
Téléphone — contact France : +33 1 76 60 41 43
Site internet : www.planethoster.com
04Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, visuels, vidéos, logos, supports et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Qualisatis ou de leurs titulaires respectifs.
Leur reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf exception légale ou droit d’utilisation expressément accordé.
Les droits attachés aux modèles, documents téléchargeables et contenus de formation achetés sont précisés dans les conditions générales de vente et dans l’offre concernée. Les présentes mentions ne réduisent pas les droits d’utilisation accordés aux clients, notamment pour adapter les modèles à leurs dossiers professionnels.
05Utilisation du site et responsabilité
Qualisatis veille à la qualité des informations publiées et peut les corriger ou les actualiser. Les contenus généraux du site ne remplacent pas l’examen des exigences d’un marché ni une analyse adaptée à la situation de l’utilisateur.
Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent occasionner des interruptions temporaires. Qualisatis prend les mesures raisonnables nécessaires pour limiter ces interruptions et rétablir le service. Les obligations relatives aux produits et accès achetés restent celles de l’offre et des conditions contractuelles applicables.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le site, tenter d’accéder à des espaces sans autorisation, transmettre des contenus illicites ou utiliser les formulaires à des fins frauduleuses.
Les liens vers des sites tiers facilitent l’accès à des informations ou services externes. Qualisatis ne contrôle pas leurs modifications ultérieures. Chaque opérateur reste responsable de ses propres contenus et traitements ; cette précision n’exclut pas la responsabilité de Qualisatis pour ses propres manquements.
06Données personnelles et cookies
Les données traitées lors de la navigation, des demandes, des commandes et de l’utilisation de la formation sont décrites dans la politique de confidentialité. Vous y trouverez les finalités, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
Pour une demande relative à vos données : contact@qualisatis.com.
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07Conditions de vente et droit applicable
Les achats professionnels de modèles, documents numériques et de la formation « Appel d’offres gagnant » sont régis par les conditions générales de vente acceptées lors de la commande. Les prestations personnalisées sur devis relèvent de leurs documents contractuels propres.
Les présentes mentions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, vous pouvez contacter Qualisatis afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, la compétence des juridictions est déterminée selon les règles applicables, notamment internationales.