Artisan, Auto-entrepreneur, société dans le BTP : l’assurance décennale est obligatoire !

Assurance décennale BTP et Travaux Publics

Vous êtes dirigeant d’une société spécialisée en Bâtiment et/ou Travaux Publics ? Vous êtes tout simplement artisan de BTP/bâtiment ? Sachez que vous êtes soumis à plusieurs risques durant les travaux et même après leur réception. Pour ce faire, des dispositions nécessaires sont à prendre pour couvrir les éventuels dommages notamment après réception des travaux.

C’est justement pour cela que nous vous proposons de souscrire à une assurance décennale. Elle apparaît comme l’une des meilleures solutions si vous œuvrez dans le domaine du BTP. Que savoir alors d’une assurance décennale ? Qui doit y souscrire ? Quels sont les avantages de ce type d’assurance ? Comment utiliser l’assurance décennale ? Autant de questions auxquelles nous répondrons qui vous permettront de cerner l’essentiel du sujet.

Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?

Encore appelée garantie décennale ou Assurance Responsabilité civile Décennale, l’assurance décennale est tout d’abord une assurance professionnelle. Elle est fondamentale, notamment pour les sociétés dans le BTP.

En effet, comme son nom l’indique, l’assurance décennale va couvrir l’artisan ou la société sur tous les dommages survenus après la réception des travaux. Vous bénéficiez des avantages liés à cette assurance durant 10 ans à partir de la date de réception des travaux par le client.

PRECISIONS :

L’assurance dommage ouvrage est un autre type d’assurance différent de l’assurance décennale. Cette assurance est souscrite par le promoteur ou le particulier faisant construire sa maison par exemple. Elle est liée à l’ouvrage et garantie le préfinancement du sinistre de nature décennale, c’est-à-dire la remise en état des dommages constatés.

Qui doit souscrire à une assurance décennale ?

Vous vous demandez certainement qui doit souscrire à une assurance décennale ? En réalité, l’assurance décennale est destinée à tous les acteurs du Bâtiment et des Travaux Publics. Les plus concernés sont les constructeurs et les prestataires du BTP.

L’assurance décennale s’adresse également à tous les constructeurs d’ouvrage comme les logements ou tout autre type de bâtiments ou ouvrage d’art. En effet, ces derniers sont tenus responsables de tous les dommages qui surviendront sur la construction sur une période de 10 ans. Leur responsabilité est alors engagée vis-à-vis du client principal au moment de la réception des travaux, mais également de tous les autres futurs éventuels acquéreurs de l’ouvrage.

Il faut alors préciser qu’il existe différents types d’acteur du Bâtiment et des Travaux Publics. On a par exemple les micro-entrepreneurs qui doivent souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur. Les plombiers sont quant à eux sont concernés par l’assurance décennale plombier.

Pour finir avec les exemples de métiers, on peut également retrouver parmi les acteurs du bâtiment les électriciens et les carreleurs. Respectivement, ces derniers souscrivent à une assurance décennale électricien et une assurance décennale carreleur. L’assurance décennale maître d’œuvre concerne quant à elle les maîtres d’œuvre qui doivent eux aussi s’assurer.

Par ailleurs, la loi ne rend pas obligatoire l’assurance décennale pour les sous-traitants. Ces derniers ne sont que des aidants qui n’entretiennent pas une relation directe avec le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage

Pourquoi s’assurer ?

Les avantages de souscrire à une assurance décennale sont équilatéraux. Autrement dit, L’assurance décennale présente un intérêt aussi bien pour vous que pour le client/maître d’ouvrage.

En effet, l’assurance décennale garantit au maître d’ouvrage une prise en charge immédiate de tous les travaux de réparation relatifs à vos travaux effectués. Le maître d’ouvrage n’aura aucune somme d’argent à dépenser. Il n’aura qu’à signaler le défaut et s’il est avéré, vous serez responsable des travaux de réparation à effectuer.

Toutefois, lorsque vous souscrivez à une assurance décennale en tant que société de travaux, votre assureur prend en charge vos frais de travaux de réparation. Evidemment cette assurance intervient que lorsque les dommages qui proviennent de vos travaux sont prouvés et avérés.

Quoi qu’il en soit, il est important pour vous de souscrire à une assurance décennale à la fois pour protéger vos travaux mais également pour donner confiance à vos clients. Qu’il s’agisse d’une assurance décennale plomberie, d’une assurance décennale maçonnerie, ou de tout autre assurance décennale en lien avec votre activité, nous vous préconisons vivement de vous assurer.

L’assurance décennale est-elle obligatoire ?

L’assurance décennale est-elle obligatoire ? Voilà l’une des questions qui revient très souvent. La réponse est oui. En réalité, chaque acteur du Bâtiment et des Travaux Publics doit souscrire à une assurance décennale. Vous avez donc le devoir de la présenter au maître d’ouvrage avant le démarrage des travaux. Pour cela, lors de rendez-vous clients ou pendant un appel d’offres, nous vous recommandons de toujours disposer de votre attestation d’assurance de responsabilité civile décennale. Elle est aussi bien valable pour les travaux de construction que pour ceux de rénovation.

Vous devez joindre votre assurance décennale à l’ensemble de vos devis ou factures.

Faut-il souscrire à plusieurs assurances décennales lorsque vous exercez plusieurs activités ?

Vous pouvez souscrire à une seule assurance décennale qui va couvrir plusieurs activités. Dans la plupart des contrats d’assurance il est possible de rajouter jusqu’à 5 activités différentes comme carreleur, plaquiste et maçon. Cependant si vous avez deux activités différentes comme pisciniste et plombier, vous devez souscrire à deux assurances décennale différentes.

Que doit couvrir une assurance décennale ?

L’assurance décennale entre en jeu dès que les dommages affectent la solidité de l’ouvrage sur lequel vous êtes intervenu ou qui le rendent impropre à sa destination.  S’agissant de la solidité de l’ouvrage, peut par exemple être concernés des dommages liés au gros œuvre notamment la charpente ou les fondations. S’agissant de la nature impropre à sa destination, cela peut, par exemple être, des infiltrations d’eau, des problèmes d’étanchéité ou d’isolation, etc…

L’assurance décennale doit donc couvrir aussi bien le gros œuvre, que le second œuvre, c’est-à-dire les travaux de menuiserie, d’isolation, d’électricité, etc….

 Les différents éléments qu’on ne peut dissocier du bâtiment sont également couverts, comme par exemple les tuyauteries encastrées et le système de chauffage.

Cependant, sachez que les dommages de nature esthétique et les préjudices provoqués par l’usure ou le mauvais entretien de l’ouvrage ne sont pas couverts par l’assurance décennale.

Quels sont les prix d’une assurance décennale ?

Le prix d’une assurance décennale varie selon l’assureur choisi. D’autres éléments peuvent également déterminer ce prix. Ces principaux éléments sont votre chiffre d’affaires, votre corps de métier, la nature des travaux que vous effectuez et votre couverture géographique.

Le nombre de salariés dont vous disposez et vos antécédents d’assurance peuvent aussi avoir un impact sur le prix. Si vous avez eu plusieurs sinistres auparavant, l’assurance risque d’être forcément un peu plus chère.

Retenez qu’il n’y a pas de prix prédéterminé pour une assurance décennale, le prix est fixé au cas par cas.

Partant de ce postulat, nous vous recommandons de recourir à un courtier en assurance pour avoir une idée du prix d’une assurance décennale couvrant votre métier et votre expertise dans les travaux. Un comparateur d’assurance pourra également vous aider à trouver une assurance décennale bon marché.

Comment choisir son assurance ?

Qu’il s’agisse d’une assurance décennale en ligne ou non, plusieurs critères sont à considérer pour choisir le bon assureur. Ils sont les suivants :

  • La notoriété et la crédibilité de l’assureur ;
  • Les garanties ;
  • Les franchises ;
  • Votre proximité par rapport à l’agence d’assurance ;
  • La qualité du service après-vente.

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