Code CPV définition
CPV signifie « Common Procurement Vocabulary ». Littéralement, « vocabulaire commun d’achat ». Il s’agit plus précisément d’une nomenclature très précise et détaillée qui a été créée pour faciliter la transparence et l’efficacité des achats publics au sein de l’Union Européenne. Cette nomenclature permet de classifier les marchés publics selon leur nature, qu’il s’agisse de fournitures, de services ou de travaux.
Elle facilite la transparence et la recherche des marchés publics car elle permet aux sociétés potentiellement candidates de repérer facilement des marchés publics qui concernent leur activité.
Elle facilite également l’efficacité des achats publics car les marchés deviennent facilement identifiables par les candidats potentiels. En effet, les marchés dont les acheteurs publics font la publicité ont moins de chances de se retrouver sans réponses et donc d’être infructueux.
Cette nomenclature permet aussi de retrouver aisément des avis de marché dans les archives si vous souhaitez connaitre le nom du dernier attributaire par exemple.
Par ailleurs, il faut savoir que l’utilisation des codes CPV par l’acheteur public est obligatoire depuis 2006 pour tous les marchés qui rentrent dans les seuils européens. Ils sont d’ailleurs exclusivement utilisés pour ces types de marchés que vous pouvez retrouver notamment dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
RAPPEL :
Les marchés européens sont tous les marchés supérieurs aux seuils suivants :
- Services et fournitures
- Etat & ses établissements publics : 140 000 € HT
- Collectivités territoriales & Etablissements publics locaux : 215 000 € HT
- Entités adjudicatrices : 431 000 € HT
- Travaux
- Etat & ses établissements publics / Collectivités territoriales & Etablissements publics locaux / Entités adjudicatrices : 5 382 000 € HT
Ces seuils sont mis à jour tous les deux ans.
Comment l'acheteur public choisit le code CPV de leur appel d'offres ?
Les acheteurs publics ont l’obligation d’affecter un code CPV à chacun de leur achat dont les dépenses dépassent les seuils européens. Ils doivent alors choisir un seul et unique code CPV pour l’intitulé du marché global. Etant donné qu’un lot peut faire l’objet de fournitures, services ou travaux différents d’un autre lot du même marché, les acheteurs peuvent en revanche choisir des CPV différents pour chaque lot si le marché est alloti.
Selon les types de marché, sachez qu’il est parfois difficile pour les acheteurs de définir un CPV jusqu’au niveau 5 voire 4. De plus chaque acheteur à ses habitudes. Certains vont préférer être le plus précis possible et définiront un CPV jusqu’au dernier niveau. D’autres, à l’inverse auront plutôt tendance à définir leur CPV au deuxième ou troisième niveau seulement.
Dans vos recherches d’appels d’offres publics ou dans la mise en place d’alertes automatiques, nous vous invitons à prendre compte de ce point en retenant à la fois les appels d’offres dont les CPV correspondent très précisément à votre domaine d’activité mais également des CPV plus généralistes de niveaux un, deux ou trois pour éviter de louper d’éventuelles opportunités.
Code CPV : La nomenclature
Avant de vous lancer dans la recherche du code CPV qui correspond à votre activité, vous devez comprendre comment est structurée la nomenclature de ce code. C’est relativement simple.
Un code CPV contient 8 chiffres. Ces 8 chiffres forment 5 niveaux et plus on descend dans les niveaux, plus l’intitulé de la nature du marché est précis. Chaque code CPV suit la nomenclature suivante :
- Premier niveau : Les deux premiers chiffres définissent des divisions
- Deuxième niveau : Les trois premiers chiffres définissent des groupes
- Troisième niveau : Les quatre premiers chiffres définissent des classes
- Quatrième niveau : Les cinq premiers chiffres définissent des catégories
- Cinquième niveau : Les trois chiffres qui suivent les cinq premiers apportent des précisions complémentaires aux catégories du niveau précédent. Il s’agit de sous-catégories.
Un tiret et un neuvième chiffre complètent les 8 premiers chiffres. Ne tenez pas compte de ce tiret et de ce neuvième chiffre. Ils n’ont pas d’importance dans vos recherches.
In fine la nomenclature du CPV ressemble à ce qui suit : XXXXXXXX-X
Deux exemples de CPV dans les travaux : Code CPV électricité et code CPV voirie (VRD)
Rien de mieux que deux exemples concrets pour mieux comprendre.
Exemple 1 : Code CPV électricité
Pour le premier exemple, prenons un électricien qui cherche des appels d’offres d’installations électriques. Il souhaite identifier le bon code CPV pour identifier les marchés qui seront publiés et qui correspondent à sa recherche. Après avoir effectué quelques recherches sur la liste des CPV, voici ce qu’il obtient :
- Niveau 1 – Division : 45000000 (Description : Construction)
- Niveau 2 – Groupe : 45300000 (Description : Travaux d’équipement du bâtiment)
- Niveau 3 – Classe : 45310000 (Description : Travaux d’installation électrique)
- Niveau 4 – Catégorie : 45311000 (Description : Travaux de câblage et d’installations électriques)
- Niveau 5 – Sous-catégorie : 45311200 (Description : Travaux d’installations électriques)
- Niveau 4 – Catégorie : 45311000 (Description : Travaux de câblage et d’installations électriques)
- Niveau 3 – Classe : 45310000 (Description : Travaux d’installation électrique)
- Niveau 2 – Groupe : 45300000 (Description : Travaux d’équipement du bâtiment)
Ci-dessous un extrait des catégories et sous-catégories qui découlent de la classe « travaux d’installation électrique » qui elle-même découle du groupe « travaux d’installation ».
REMARQUE :
Dans cet exemple et compte tenu de sa recherche, l’électricien à deux possibilités qui se présente à lui.
Soit il décide de mettre en place des alertes automatiques ou de rechercher des marchés publics en utilisant le CPV exact de la sous-catégorie qui correspond à « Travaux d’installations électriques » via le code CPV 45311200-2.
Soit, il en fait autant mais en utilisant le CPV de la classe qui correspond à « Travaux d’installations électrique » via le code CPV 45310000.
Dans ce deuxième cas, il trouvera bien plus de marchés étant donné qu’il couvre un grand nombre de types de travaux d’installations électrique (travaux d’installation de passerelles, travaux d’équipement électrique, travaux de câblage et d’installations électriques, etc…)
Exemple 2 : Code CPV voirie
Pour le second exemple, prenons une société de travaux publics qui est spécialisée dans la construction de chemins piétonniers. Communément les sociétés de travaux publics recherchent le terme « voirie » ou « VRD » dans la liste des CPV. Or, ce terme dans le langage commun européen couvre plutôt les services de voirie tels que :
Pour identifier le CPV qui correspond le mieux à l’activité de travaux publics (et plus précisément celle de travaux de construction de chemins piétonniers), la recherche à effectuer doit plutôt se faire à partir de la division 45000000 (Description : Construction). Ensuite il faut descendre niveau par niveau pour obtenir le résultat suivant :
- Niveau 1 – Division : 45000000 (Description : Construction)
- Niveau 2 – Groupe : 45200000 (Description : Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil)
- Niveau 3 – Classe : 45230000 (Description : Construction de chaussées)
- Niveau 4 – Catégorie : 45233000 (Description : Travaux de construction, de fondation et de revêtement d’autoroutes, de routes
- Niveau 5 – Sous-catégorie : 45233161 (Description : Travaux de construction de chemins piétonniers)
- Niveau 4 – Catégorie : 45233000 (Description : Travaux de construction, de fondation et de revêtement d’autoroutes, de routes
- Niveau 3 – Classe : 45230000 (Description : Construction de chaussées)
- Niveau 2 – Groupe : 45200000 (Description : Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil)
Ci-dessous un extrait des catégories et sous-catégories qui découlent de la classe « Construction de chaussées » qui elle-même découle du groupe « Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil ».
Liste des codes CPV
Vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir sur les CPV. Pour en savoir plus et retrouver la liste exhaustive et à jour (dernière version :2008) des codes CPV il vous suffit de vous connecter à la plateforme électronique des marchés publics de l’union européenne : SIMAP
Autrement, la liste est directement consultable ici.
