Les marchés publics sont une mine inépuisable de nouvelles opportunités pour les entreprises. Répondre à un appel d’offres est un travail sérieux et précis. L’acheteur peut décider entre autres de retenir comme critère de choix les moyens humains et matériels de l’entreprise candidate.
De quoi s’agit-il ? Comment en tenir compte et comment présenter les moyens humains et matériels dans un mémoire technique ? Nous vous accompagnons pour mieux comprendre l’importance et les enjeux de ces critères.
Définition : Les moyens humains et matériels, c´est quoi ?
Une entreprise peut promouvoir ses services ou répondre à des appels d’offres, mais elle ne peut réaliser ses projets qu´en y consacrant des moyens humains et matériels. Par moyens humains, on entend les personnes physiques chargées de l’exécution des projets. Les moyens matériels englobent l’outillage, le matériel et l’équipement technique.
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Quels sont les moyens humains d’une entreprise ?
Sans hommes pour mener à bien ses projets, une entreprise n’est qu’un nom, tout au plus une réputation. Dans les marchés publics, le facteur humain est régulièrement repris comme critère de choix. Il s’agit de toutes les personnes qui font tourner l’entreprise au niveau administratif, commercial ou encore technique.
La question qui se pose est de savoir s’il suffit dans un mémoire technique de mentionner que l’entreprise possède un directeur général, un responsable d´exploitation, cinq conducteurs de travaux ou encore trente ouvriers spécialisés ? La réponse est à trouver dans notre expérience professionnelle et dans les textes légaux.
Lorsque vous confiez votre véhicule à un garagiste, pensez-vous que tous les garagistes se valent ou choisissez-vous un professionnel en particulier qui a bonne réputation ou qui vous a satisfait auparavant ? Il est clair que derrière une fonction, il y des compétences, des certificats, et des savoir-faire qui sont un plus pour l’acheteur public.
C´est donc en toute logique que l’article R 2142-13 du Code de la commande publique prévoit notamment que « l’acheteur peut imposer aux candidats qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché en question ».
Un autre disposition du même Code, l’article R2151-16, indique que « dans les marchés de travaux ou de services et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d’installation ou comportant des prestations de service, l’acheteur peut imposer aux soumissionnaires qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l’exécution du marché, lorsque la qualité de l’offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l’efficacité, de l’expérience ou de la fiabilité de l’équipe dédiée à cette exécution ».
Ces dispositions légales rejoignent le bon sens dont nous faisons preuve quand nous choisissons un professionnel : il y a beaucoup d’avocats, d’architectes, d’ingénieurs, de plombiers, de soudeurs, mais parmi eux, il y en a qui sont mieux formés, spécialisés, plus rapides, plus efficaces, plus fiables, etc.
Les moyens humains dans un appel d’offres sont à considérer de manière très précise : les effectifs avec éventuellement le descriptif détaillé de personnes clés (joindre un CV par exemple). Ce sont les qualités des personnes de votre équipe qui peuvent être le facteur clé pour l’attribution d’un marché.
Quels sont les moyens matériels d’une entreprise ?
Tout comme les moyens humains, la force d’une entreprise passe par l’utilisation de locaux professionnels, d’outils informatiques, de véhicules, d’équipements et de gros matériels.
Tout comme les moyens humains affectés à un besoin, la qualité ou la spécificité des outils techniques et des moyens matériels mis en œuvre font souvent la différence.
Reprenons l’analogie avec le choix d’un corps de métier. Allez-vous choisir une société de terrassement qui ne travaille qu’avec des pelles et des brouettes ou allez-vous privilégier une entreprise qui travaille avec une mini-pelle adaptée à votre terrain en pente ou avec un bulldozer pour pousser les déblais et niveler le sol ?
La réponse est claire et le législateur a adopté la même logique. Les moyens matériels dans un appel d’offres sont également visés par l’article R 2142-13 du Code de la commande publique. Ce texte autorise l´acheteur à « imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l’expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié ».
N´oubliez pas que ce que veut le pouvoir adjudicateur, c’est la réalisation d’un projet qui respecte à la fois un budget et un niveau de qualité. Les moyens matériels mis en œuvre sont un critère souvent décisif pour remporter un marché public.
Comment présenter les moyens humains et matériels dans un mémoire technique ?
Le mémoire technique est un document important dans une réponse à un appel d’offres de marchés publics. Sa rédaction doit être adaptée avec précision aux exigences du cahier des charges.
C’est un exercice à réaliser avec soin car le contenu du mémoire technique doit être cohérent, détaillé et adapté à la demande du pouvoir public. Plus qu’une présentation commerciale générale, ce document est destiné à rassurer l’acheteur et à lui permettre de choisir une offre.
Un des points essentiels est celui des moyens humains et matériels spécifiquement affectés au besoin. Le client veut comprendre comment l’entrepreneur gère l’aspect qualitatif de son besoin. Il est donc conseillé de spécifier les moyens humains et techniques qui seront affectés à celui-ci. En effet, indiquer l’ensemble des moyens en personnel et en matériel dans leur totalité n’est d’aucune utilité pour le choix de l’offre.
À titre d’exemple, le chapitre sur les moyens humains et matériels dédiés au projet pourrait être le suivant :
Moyens humains qui travailleront sur le projet/besoin
- Organigramme de l´équipe chargée du projet avec présentation de ses membres (CV, certificats, réalisations…)
- Répartition des rôles et des tâches qui seront effectuées par chaque collaborateur intervenant.
- Présentation d’éventuels sous-traitants.
Moyens matériels affectés au besoin
- Matériel : description technique
- Explication du choix du matériel et en quoi il est adapté au besoin
- Moyens matériels des sous-traitants éventuels
Capacités professionnelles et techniques de l’entreprise et des sous-traitants éventuels en lien avec la nature du besoin.
Comme nous l’avons vu, la présentation des moyens humains et matériels diffère dans la candidature et dans le mémoire technique.
L’objectif du dossier de candidature est de présenter l’ampleur des moyens humains et matériels de l’entreprise.
L’objectif du mémoire technique est d’aborder ses mêmes moyens sous un angle qualitatif. La valeur d’une offre passe par là et nous vous recommandons de travailler avec soin cet aspect de votre offre afin d’augmenter vos chances de remporter le marché.
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