La maitrise d’œuvre correspond à la mission qui permet d’apporter une solution technique, économique et architecturale pour la conception d’un ouvrage.
Les marchés publics sont régis par des règles précises qui sont parfois difficiles à assimiler en pratique. Cela tient parfois à la terminologie utilisée. C’est pour cela que beaucoup confondent deux fonctions clés des marchés publics : la maîtrise d’ouvrage (MOA) et la Maitrise d’œuvre marché public (MOE).
Nous vous guidons pas à pas pour découvrir ces deux acteurs essentiels et complémentaires.
La maîtrise d'ouvrage et la maitrise d’œuvre : les différences ?
Le maître d’ouvrage (en abréviation : MOA) désigne le donneur d’ordres, à savoir l’acheteur public pour qui sont réalisés les travaux. Il n’est la plupart du temps pas à même de les réaliser lui-même, ce qui explique qu’il fasse appel à des professionnels pour réaliser le chantier.
Ces intervenants sont principalement des entreprises de travaux et des prestataires de services qui réalisent matériellement le projet. Le MOA a également besoin des compétences techniques qu’offrent les bureaux de contrôle ou les coordonnateur Sécurité Protection Santé par exemple. Parmi ces interlocuteurs techniques apparaît également le maître d’œuvre (en abrégé : MOE). Celui-ci est chargé principalement de la conception de l’ouvrage, même s’il peut recevoir d’autres missions comme le suivi ou la coordination des travaux. Le maitre d’œuvre peut être un architecte ou encore un bureau d’études. C’est donc un prestataire retenu par le MOA selon les principes de la commande publique pour la conception de l’ouvrage.
Au niveau juridique, la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie (DAJ) encadre le marché de maitrise d’œuvre dans le cadre des marchés publics.
Ex-loi MOP : qu’en est-il aujourd’hui ?
Avant qu’elles ne soient couvertes par le Code de la commande publique (CCP) le 1er avril 2019, les relations entre MOA et MOE était soumis à une législation appelée loi MOP pour Maîtrise d´Ouvrage Publique.
Si la loi MOP de maitrise d’œuvre n’existe plus en tant que telle, son contenu subsiste en ayant été intégré dans le Code de la commande publique qui impose une cohabitation entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée. En effet, le maître d’ouvrage public est tenu de charger un maître d’œuvre privé d’une mission minimale. Celle-ci diffère suivant qu’il s’agisse de construction neuve ou de réhabilitation d´un bâtiment.
Les rôles du maître d’œuvre et de la maîtrise d’ouvrage
Le maître d’ouvrage (MOA) est celui qui fixe non seulement l’objectif fonctionnel du projet, mais aussi le budget et le calendrier. Dans la pratique, cet ordonnancement du projet passe par l’accompagnement d’un AMOA (Assistance à maîtrise d’ouvrage) pour décider du périmètre du projet : objectifs, planification, budget, formation, recrutement, etc.
En résumé, on pourrait dire que la maîtrise d’ouvrage consiste à donner les objectifs fonctionnels et à piloter le projet, le cas échéant à travers des comités de pilotage.
L’architecte ou le maitre d’œuvre (MOE) est quant à lui l’exécutant technique du projet et du besoin du MOA. Le MOE est sélectionné par le MOA afin de réaliser techniquement le chantier dont il a déterminé le budget, les délais ou encore le niveau de qualité et de fonctionnalité.
Ce dernier va également jouer l’intermédiaire entre le client (le MOA) et les entrepreneurs qui sont les sociétés de travaux réalisant concrètement les travaux.
Les missions d’un MOE dans un marché public ?
Comme nous l’avons vu, le Code de la commande publique réglemente la mission de maitrise d’œuvre dans un marché public. Il y a une distinction entre construction neuve et réhabilitation de bâtiment et en imposant une mission de base.
La mission de base du MOE
La mission minimale en cas de construction neuve d’un bâtiment porte à la fois sur la phase de conception du bâtiment que sur celle de la phase chantier. C’est l’article R. 2431-4 du Code de la commande publique qui précise ce que comprend la mission de base de la maitrise d’œuvre construction :
- Les études d’esquisse ;
- Les études d’avant-projet ;
- Les études de projet ;
- L’assistance apportée au maître d’ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;
- La direction de l’exécution des marchés publics de travaux ;
- L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
- L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et leur visa lorsqu’elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d’exécution lorsqu’elles sont faites par le maître d’œuvre.
Pour les chantiers de réhabilitation, l’article R. 2431-5 du même Code indique que la mission de base est la même à l’exception des études d’esquisse.
Des missions complémentaires
Le MOA peut décider de confier au MOE des prestations complémentaires relevant de la maîtrise d’œuvre mais qui dépassent la mission de maitrise d’œuvre prévue dans le Code commande publique. Il peut s’agir de gestion logistique du chantier comme l’OPC (pour Ordonnancement-Pilotage-Coordination) ou encore une mission de protection de système de sécurité incendie.
D’autres missions dépassant le cadre strict de la maîtrise d’œuvre peuvent être confiées au MOE comme l’assistance pour la détermination des coûts d’exploitation et de maintenance ou encore la gestion de la signalétique spécifique au chantier.
Pourquoi prendre un maitre d'œuvre ?
La question peut surprendre dans la mesure où la maitrise d’œuvre est une obligation légale. Toutefois, ce qu’il faut garder à l’esprit, c’est la complémentarité entre la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d´œuvre. C’est l’adéquation entre le besoin exprimé par le maître d’ouvrage et la solution technique apportée par le maître d´œuvre (MOE).
À chacun son métier, pourrait-on dire ! Là où le maître d’ouvrage maîtrise un métier et les besoins des utilisateurs, le maître d’œuvre possède les compétences pour adapter la solution à ces attentes.
Cela explique qu’au-delà de la législation, il est essentiel que le partenariat entre MOA et MOE soit clair avec une parfaite vision de leurs différences et complémentarités.
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