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DQE marché public : Pièce complémentaire au BPU

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De nombreux documents financiers doivent être utilisés dans les marchés publics. Souvent évoqués par leurs abréviations, ils semblent mystérieux pour les moins initiés :  DQE, BPU, DPGF… Parmi ces documents figure le « détail quantitatif estimatif ». Aussi connu sous les termes de « devis quantitatif estimatif » ou « DQE ».

De quoi s’agit-il ? Quelles sont les différences avec les autres documents financiers du marché ? À quoi sert-il ?  Quelle est sa valeur juridique ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

Définition DQE : de quoi s'agit-il ?

Le DQE est un document financier que l’on peut retrouver dans les procédures de marchés publics.

Le but du DQE est de compléter le Bordereau de Prix Unitaire (BPU). Ainsi les prix unitaires indiqués dans le BPU sont multipliés par les quantités estimées dans le DQE. C’est une simulation de commande type avec des quantités fictives faite par l’acheteur public. Comme l’indique la définition du DQE, il permet à ce dernier de comparer les offres des différents candidats sur la base des mêmes quantités estimées.

Pour vous donner un exemple de DQE pour un marché de bâtiment/travaux, le devis quantitatif estimé contient les colonnes suivantes :

  • L’indication du service ou de la fourniture (installation du chantier, terrassement, voirie et ouvrages divers, …)
  • Le prix unique hors taxes (prix au mètre courant, au m2, au m3, …)
  • Quantité
  • Montant final hors taxes

Quelle est la différence entre BPU et DQE ?

Le BPU est un document contractuel qui reprend les différents postes et le prix de chacun d’entre eux.  Ces prix unitaires peuvent être révisés en respectant la périodicité indiquée dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) transmis par l’acheteur lors de l’appel d’offres.

Contrairement au DQE, le BPU est contractuel et ne mentionne ni quantités ni montant total.

Le DQE, quant à lui, mentionne, pour chaque poste, les quantités estimées et les prix unitaires. Il mentionne également le prix total. Ces informations ne sont en revanche pas contractuelles.

Cette différence est essentielle car si vous vous trompez et indiquez dans les deux documents des prix unitaires différents, le pouvoir adjudicateur peut corriger votre DQE afin d’analyser votre offre sur la base de votre BPU et la comparer avec celles des autres candidats.

Ce qui est important de garder à l’esprit, c’est que l’acheteur public ne s’engage pas sur un volume de commande pour chaque ligne du BPU. En cours de marché, il passera les commandes en fonction de ses besoins. Il multipliera le prix unitaire contractuel du BPU par la quantité souhaitée au moment de la commande. Si l’acheteur public a bien estimé son besoin, la somme des quantités commandées par poste devrait correspondre grosso modo à ce qui était indiqué dans le DQE. En revanche, s’il a mal estimé son besoin, les quantités finales peuvent être supérieures ou inférieures aux quantités indiquées dans le DQE.

Conséquence : Fixer son prix est une opération difficile pour l’entreprise. En effet, aucun volume n’est assuré. La même difficulté se présente pour le stock : il est difficile d’anticiper la quantité qui sera commandée alors que le cahier des charges impose souvent un délai de livraison ou de pose contractuel.

Quelle est la différence entre DPGF et DQE ?

Autre document des marchés publics, la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) est utilisé lorsque la rémunération est un forfait. Alors que le DQE est utilisé dans les marchés à prix unitaire, le DPGF est un document des marchés à forfait.

Comme son nom l’indique, le DPGF décompose le prix suivant les articles du cahier des charges, poste par poste.

Comme le DQE, il est non-contractuel et permet de comparer les offres des candidats. Dans les marchés à forfait, seul le montant total forfaitaire du marché est indiqué dans l’acte d’engagement (ATTRI1). C’est ce montant qui a une valeur contractuelle, et non pas les montants poste par poste.

Qui doit faire le DQE ?

Il appartient à l’acheteur public d’établir la structure globale du devis quantitatif estimatif et d’y renseigner les quantités estimatives par poste. C’est une pièce essentielle pour l’analyse des offres qu’il recevra. Travail astreignant, sa rédaction est une des bases de la procédure des marchés publics.

Une fois rédigé, le DQE est ajouté dans le DCE (Dossier de consultation des entreprises) que l’acheteur mettra à disposition des sociétés souhaitant répondre à l’appel d’offres. Les candidats devront ensuite compléter le DQE en y intégrant les prix unitaires.

À quoi sert le DQE dans les marchés publics ?

Le but du DQE est d’apporter des précisions sur les quantités des matériaux, matériels ou services à prévoir pour répondre à un appel d’offres. Ces quantités doivent permettre aux sociétés candidates à l’appel d’offres de calibrer leurs prix unitaires via le Bordereau de Prix Unitaire (BPU).

En plus de permettre aux sociétés d’avoir une première idée des quantités à prévoir et de calibrer leurs offres, le DQE permet aussi à l’acheteur de comparer les offres des différents candidats, comme s’il s’agissait d´une commande type.

Quelle est la valeur juridique du DQE ?

Le DQE n’a pas de valeur contractuelle. Cela signifie que l’acheteur n’est pas obligé de commander les quantités et articles indiqués dans le DQE.

Le DQE est pourtant une pièce essentielle.  En effet, quand il analyse les offres reçues, le pouvoir adjudicateur ne peut se contenter d’additionner le montant des prix unitaires repris dans le BPU pour analyser le critère du prix. Il doit impérativement l’apprécier en fonction du lot en tenant compte des quantités prévisionnelles de chacune des prestations demandées.

Nos conseils

Maintenant que vous comprenez l’importance du DQE, nous tenons à vous mettre en garde contre des erreurs couramment commises.

L’une d’entre elles est l’incohérence entre les prix du BPU et ceux du devis quantitatif estimatif. Dans ce cas, c’est le prix contractuel repris au BPU qui s’applique et le client peut recalculer le DQE en conséquence.

Une autre erreur à éviter est celle de proposer des prix en strict lien avec les quantités affichées dans le DQE sans percevoir le projet réel à la lecture du cahier des charges et des autres pièces transmises (plans, etc…). En d’autres termes, si vous pouvez faire des économies d’échelle, il est de bon sens de proposer des prix attractifs si vous ressentez que le marché auquel vous répondez aboutira à des quantités plus élevées que celles affichées dans le DQE. Cette technique de chiffrage vous permettra d’augmenter vos chances de remporter le marché.

Inversement, si à la lecture des documents de consultation, vous ressentez que les quantités seront vraisemblablement inférieures à celles affichées dans le DQE, nous vous conseillons vivement d’adapter vos prix unitaires en conséquence.

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