Les appels d’offres dans les marchés publics représentent 8% du PIB Français.
Les entreprises publiques et les administrations achètent des travaux, des services et des fournitures à de nombreuses sociétés privées.
60% de ces achats sont réalisés avec des TPE et PME. Raison pour laquelle l’état souhaite que la commande publique soit accessible à toutes les sociétés.
Dans le cadre du plan de la reprise économique mis en place par l’état suite à la crise sanitaire, la commande publique est devenue plus que jamais un levier de croissance que peut saisir les entreprises pour se développer .
Si vous lisez cet article c’est probablement parce que vous avez bien compris ce levier. Et vous vous demandez certainement comment répondre à un appel d’offres.
Cet article vous apportera toutes les informations utiles et nécessaires pour y répondre avec méthode et professionnalisme.
Qu’est-ce que c’est un marché public ?
Les marchés publics sont des contrats qui sont conclus par un acheteur public pour répondre aux besoins en matière de travaux, services et fournitures. Ces marchés peuvent être réalisés avec une ou plusieurs sociétés de différentes tailles (auto-entrepreneur, TPE, PME, grande société).
Les grands principes de la commande publique sont les suivants :
- La liberté d’accès à la commande publique : toutes les entreprises peuvent candidater et répondre aux appels d’offres publics;
- L’égalité de traitement : toutes les candidatures sont analysées de la même manière par l’acheteur pour garantir l’égalité et l’équité entre les sociétés;
- Transparence : toutes les informations du marché sont accessibles afin que toutes sociétés puissent répondre. Ce principe assure à la société dont l’offre n’a pas été retenue par l’acheteur public une réponse pour lui permettre de comprendre le motif de cette non-sélection.
Qui sont les acheteurs publics ?
Toutes les entreprises peuvent répondre à un appel d’offres d’un marché public. Même les auto-entrepreneurs peuvent y répondre. Cependant il existe 3 conditions :
- Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation ces cinq dernières années;
- Être à jour dans ses cotisations sociales et fiscales;
- Ne pas être en procédure de liquidation judiciaire.
Qui peut répondre à un appel d'offres d'un marché public ?
En France, il existe 130 000 établissements qui sont considérés comme acheteur public.
Au niveau local :
- Les régions
- Les départements
- Les mairies
Au niveau national :
- L’état avec l’ensemble de ses ministères, les préfectures, etc.
- Les entreprises de réseaux : SNCF, EDF, ENEDIS, etc.
- Les établissements publics nationaux : les musées, universités, hôpitaux, etc.
Ensuite vous trouverez des acheteurs privés qui sont soumis également à la commande publique en raison de leur mission d’intérêt général comme les bailleurs sociaux ou les associations.
Quelles sont les différentes procédures pour passer un appel d'offres de marché public ?
La procédure est déterminée par la nature et le montant global du marché. Il existe deux types de procédure, les procédures adaptées MAPA et les procédures formalisées.
- La procédure MAPA
MAPA signifie marchés à procédures adaptées. Il s’agit d’une procédure d’appel d’offres souple dans laquelle l’acheteur va définir librement les modalités de réalisation et d’attribution d’un marché selon ses propres conditions. Le MAPA reste néanmoins un appel d’offres qui doit respecter les 3 principes de la commande publique évoquée plus haut.
- La procédure « procédure formalisée »
Cette procédure est considérée de cette manière car les conditions de son application sont encadrées par la réglementation. Les textes précisent le process de passation qui doit être réalisé par l’acheteur au niveau des délais de remise des offres, de la chronologie de la consultation, de la publication de l’avis de marché, des échanges avec les entreprises. L’acheteur a moins de liberté, car il a des règles très précises à respecter.
Pour savoir s’il s’agit d’une procédure formalisée ou procédure MAPA, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous qui résume les différents seuils :
| Types d'achat | Acheteurs | Procédure MAPA | Procédure formalisée |
|---|---|---|---|
|
Services et fournitures |
Etat & ses établissements publics |
De 40 000€ HT à 139 000€ HT |
Plus de 139 000€ HT |
|
Collectivités territoriales &
Etablissements publics locaux
|
De 40 000€ HT à 214 000€ HT |
Plus de 214 000€ HT |
|
|
Entités adjudicatrices |
De 40 000€ HT à 428 000€ HT |
Plus de 428 000€ HT |
|
|
Travaux |
Etat
– Etablissements publics
– Collectivités territoriales
– Entités adjudicatrices
|
De 40 000€ HT
à
5 350 000€ HT
|
Plus de 5 350 000€ HT |
Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ peuvent être réalisés sans mesures formelles de publicité. Cela veut dire que l’acheteur public n’est pas obligé de publier l’avis de marché. Cette mesure a pour objectif de faciliter les démarches pour les acheteurs publics et les candidats. En dessous de ce seuil, l’acheteur public peut solliciter directement les sociétés qu’il souhaite.
Il est nécessaire de se faire connaitre par l’acheteur public pour être sollicité lorsqu’un besoin futur se présentera. C’est la raison pour laquelle il est important pour une entreprise de répondre dans un premier temps aux consultations au-dessus de 40 000 €. Car celle-ci font font l’objet d’une publicité.
A noter également que pour les marchés de travaux, ce seuil est remonté à 100 000€ jusqu’au 21 Décembre 2022.
Comment répondre à un appel d'offres : PDF
Pour répondre aux appels d’offres publics un certain nombre d’informations et astuces sont à connaitre.
Pour éviter que cet article ne soit trop long nous mettons gratuitement à votre disposition un guide de 25 pages vous expliquant pas à pas comment procéder pour faire une offre technique pertinente et professionnelle.
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Dans ce guide de 25 pages vous comprendrez les procédures des marchés publics et les 6 étapes pour répondre à des appels d’offres qui vous intéressent.
En synthèse vous y trouverez les informations suivantes dans chaque étape :
Etape 1 : Trouver les bons supports de publication des appels d’offres
Les principaux supports pour trouver des appels d’offres publics sont :
- BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics
- JOUE : Journal officiel de l’Union européenne
- PLACE : Plateforme des achats de l’état
Deux autres possibilités :
- Vous pouvez également faire vos recherches sur des sites privés de publication d’annonces.
- Si vous souhaitez faire une recherche sur une zone géographique plus précise, vous pouvez également faire vos recherches sur les plateformes de la Région ou du Département concerné(e).
Etape 2 : Recherche et mise en place des alertes automatiques pour trouver des appels d’offres
Cette étape est importante, car c’est grâce à la mise en place d’alertes que vous recevrez les notifications des avis de marchés qui correspondent à votre activité.
Sur l’ensemble des sites internet présentés à l’étape précédente, vous trouverez un système de notification que vous pourrez mettre en place pour recevoir les alertes des nouvelles publications d’avis de marché.
La recherche manuelle de nouveaux marchés prend beaucoup de temps et il fort probable que vous abandonniez au bout d’un certain temps. C’est pour cette raison qu’à cette étape de notre guide nous vous expliquons comment mettre en place efficacement des notifications d’avis de marchés et les recevoir automatiquement et directement sur votre adresse email. Le guide vous donne tous les liens hypertextes de nos tutoriels vous expliquant pas à pas comment mettre en place ces notifications.
Etape 3 : Comprendre les exigences et les attentes d’un marché que vous aurez identifié
Dans cette étape, le guide vous explique le rôle et l’importance de tous les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) transmis par l’acheteur. Ces documents sont les suivants :
- Règlement de consultation ou RC : Il donne les règles de la consultation
- Acte d’engagement ou ATTRI 1 : Document dans lequel le candidat s’engage sur son offre de prix et accepte les clauses du marché.
- Cahier des clauses techniques particulières ou CCTP
- Cahier des clauses administratives particulières ou CCAP
- Bordereau de prix unitaire (BPU) ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Nous citons un certain nombre d’informations qui vont vous aider à mieux comprendre le besoin qu’exprime l’acheteur.
Etape 4 : Se poser les bonnes questions avant de répondre à l’appel d’offres … ou pas!
Il faut ensuite analyser l’appel d’offres dans son ensemble et sur plusieurs aspects (la localisation, le besoin, les exigences de l’acheteur, les critères d’attribution du marché, etc…)
Vous trouverez une matrice de décision qui vous aidera à vous poser les bonnes questions une fois que vous avez pris connaissance du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Etape 5 : Constituer sa candidature et son offre
Une fois que vous avez décidé de répondre à la consultation, vous devez constituer votre offre. Cette dernière doit comporter :
- un dossier de candidature
- un mémoire technique
- une offre commerciale
Ce guide vous donnera toutes les ressources nécessaires pour faire une offre de qualité et optimiser vos chances de gagner le marché.
Etape 6 : Déposer sa candidature et son offre
Cette dernière étape est importante car elle permet de finaliser sa candidature auprès de l’acheteur. Vous devez respecter certaines règles pour ne pas voir votre offre se faire sortir au début du processus de sélection des offres.
Aide pour répondre à un appel d’offres
Si vous souhaitez aller plus loin, sachez que chez Qualisatis nous aidons les sociétés à répondre aux appel d’offres publics.
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