Qualisatis logo

Les Marchés Publics pour tous !

Les 6 étapes pour répondre à un marché public

Facebook
Twitter
LinkedIn

Les marchés publics représentent 8% du PIB Français. 

Les entreprises publiques et les administrations achètent des travaux, des services et des fournitures à de nombreuses sociétés privées. 

60% de ces achats sont réalisés avec des TPE et PME. Raison pour laquelle l’état souhaite que la commande publique soit accessible à toutes les sociétés. 

Dans le cadre du plan de la reprise économique mis en place par l’état suite à la crise sanitaire, la commande publique est devenue un levier de croissance que peuvent saisir les entreprises pour se développer .

Votre guide offert de 25 pages

ce que vous apprendrez

Guide marchés publics

téléchargez votre formation gratuite

Elle vous accompagnera de A à Z à répondre aux appels d’offres et à remporter vos premiers marchés publics !

Qu’est-ce que c’est un marché public ?

Les marchés publics sont des contrats qui sont conclus par un acheteur public pour répondre aux besoins en matière de travaux, services et fournitures. Ces marchés peuvent être réalisés avec une ou plusieurs sociétés de différentes tailles (auto-entrepreneur, TPE, PME, grande société).

Les grands principes de la commande publique sont les suivants :

  • La liberté d’accès à la commande publique : toutes les entreprises peuvent candidater;
  • L’égalité de traitement : toutes les candidatures sont analysées de la même manière par l’acheteur pour garantir l’égalité et l’équité entre les sociétés;
  • Transparence : toutes les informations du marché sont accessibles afin que toutes sociétés puissent répondre. Ce principe assure à la société dont l’offre n’a pas été retenue par l’acheteur public une réponse pour lui permettre de comprendre le motif de cette non-sélection.

Qui sont les acheteurs publics ?

Toutes les entreprises peuvent répondre à un marché public. Même les auto-entrepreneurs peuvent y répondre. Cependant il existe 3 conditions :

  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation ces cinq dernières années;
  • Être à jour dans ses cotisations sociales et fiscales;
  • Ne pas être en procédure de liquidation judiciaire.

Qui peut répondre à un marché public ?

En France, il existe 130 000 établissements qui sont considérés comme acheteur public.

Au niveau local :

  • Les régions
  • Les départements
  • Les mairies

Au niveau national :

  • L’état avec l’ensemble de ses ministères, les préfectures, etc.
  • Les entreprises de réseaux : SNCF, EDF, ENEDIS, etc.
  • Les établissements publics nationaux : les musées, universités, hôpitaux, etc.

Ensuite vous trouverez des acheteurs privés qui sont soumis également à la commande publique en raison de leur mission d’intérêt général comme les bailleurs sociaux ou les associations.

Quels sont les différentes procédures pour passer un marché public ?

La procédure est déterminée par la nature et le montant global du marché. Il existe deux types de procédure, les procédures adaptées MAPA et les procédures formalisées.

La procédure MAPA

MAPA signifie marchés à procédures adaptées. Il s’agit d’une procédure de passation souple dans laquelle l’acheteur va définir librement les modalités de réalisation et d’attribution d’un marché selon ses propres conditions. Le MAPA reste néanmoins un marché public qui doit respecter les 3 principes de la commande publique évoquée plus haut.

 

La procédure « procédure formalisée »

Cette procédure est considérée de cette manière car les conditions de son application sont encadrées par la réglementation. Les textes précisent le process de passation qui doit être réalisé par l’acheteur au niveau des délais de remise des offres, de la chronologie de la consultation, de la publication de l’avis de marché, des échanges avec les entreprises. L’acheteur a moins de liberté, car il a des règles très précises à respecter.

 

Pour savoir s’il s’agit d’une procédure formalisée ou procédure MAPA, vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous qui résume les différents seuils :

Types d'achat Acheteurs Procédure MAPA Procédure formalisée
Services et fournitures
Etat & ses établissements publics
De 40 000€ HT à 139 000€ HT
Plus de 139 000€ HT
Collectivités territoriales & Etablissements publics locaux
De 40 000€ HT à 214 000€ HT
Plus de 214 000€ HT
Entités adjudicatrices
De 40 000€ HT à 428 000€ HT
Plus de 428 000€ HT
Travaux
Etat - Etablissements publics - Collectivités territoriales - Entités adjudicatrices
De 40 000€ HT à 5 350 000€ HT
Plus de 5 350 000€ HT

Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ peuvent être réalisés sans mesures formelles de publicité. Cela veut dire que l’acheteur public n’est pas obligé de publier l’avis de marché. Cette mesure a pour objectif de faciliter les démarches pour les acheteurs publics et les candidats. En dessous de ce seuil, l’acheteur public peut solliciter directement des sociétés qu’il souhaite.  Il est nécessaire de se faire connaitre par l’acheteur public pour être sollicité lorsqu’un besoin futur se présentera. C’est la raison pour laquelle il est important pour une entreprise de répondre dans un premier temps aux consultations au-dessus de 40 000 €. Car celle-ci font font l’objet d’une publicité.

A noter également que pour les marchés de travaux, ce seuil est remonté à 100 000€ jusqu’au 21 Décembre 2022.

Notre guide pour vous aider à répondre aux marchés publics

Nous mettons à votre disposition un guide complet pour vous aider à répondre aux marchés publics de A à Z, et à se faire connaitre auprès des acheteurs publics.

Dans ce guide des marchés publics vous trouverez les 6 étapes pour comprendre les procédures de marché public et répondre à des appels d’offres qui vous intéressent. Il couvre les sujets suivants :

Etape 1 : trouver les bons supports de publication des marchés publics

On vous donne les meilleurs sites pour trouver les avis de marché. Vous trouverez directement dans le document les liens hypertextes des sites les plus importants.

Etape 2 : Recherche et mise en place des alertes automatiques pour trouver des marchés publics

La recherche manuelle de nouveaux marchés prend beaucoup de temps et il fort probable que vous abandonniez au bout d’un certain temps. C’est pour cette raison qu’à cette étape de notre guide nous vous expliquons comment mettre en place efficacement des notifications d’avis de marchés et les recevoir automatiquement et directement sur votre adresse email. Le guide vous donne tous les liens hypertextes de nos tutoriels vidéo vous expliquant pas à pas comment mettre en place ces notifications. Il est nécessaire de réaliser cette étape pour ne pas rater d’éventuelles nouvelles opportunités.

ETAPE 3 : Comprendre les exigences et les attentes d’un marché que vous aurez identifié

Dans cette étape, le guide vous explique le rôle et l’importance de tous les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) transmis par l’acheteur. Vous devez être attentif à un certain nombre d’informations qui vont vous aider à mieux comprendre le besoin qu’il exprime.

ETAPE 4 : Se poser les bonnes questions avant de se lancer dans la répondre au marché … ou non

Vous trouverez une matrice de décision qui vous aidera à vous poser les bonnes questions une fois que vous avez pris connaissance du dossier de consultation des entreprises (DCE).

 ETAPE 5 :  Constituer sa candidature et son offre

Une fois que vous avez décidé de répondre à la consultation, vous devez constituer votre offre. Cette dernière doit comporter un dossier de candidature, un mémoire technique ainsi qu’une offre commerciale. Ce guide vous donnera toutes les ressources nécessaires pour faire une offre de qualité et gagner les marchés publics.

ETAPE 6 : Déposer sa candidature et son offre

Cette dernière étape est importante car elle permet de finaliser sa candidature auprès de l’acheteur. Vous devez respecter certaines règles pour ne pas voir votre offre se faire sortir au début du processus de sélection des offres.

Votre guide offert de 25 pages

ce que vous apprendrez

Guide marchés publics

téléchargez votre formation gratuite

Elle vous accompagnera de A à Z à répondre aux appels d’offres et à remporter vos premiers marchés publics !

Autres articles