Définition : qu’est-ce qu’un MAPA ?
MAPA signifie « marché à procédure adaptée ». C’est une procédure dans les marchés publics dans laquelle l’acheteur détermine librement les modalités de passation du marché en fonction des caractéristiques et de la nature du besoin.
Cette procédure MAPA concerne les marchés publics dont le montant est inférieur aux marchés à « procédure formalisée ». En effet, en dessous de ces seuils que nous verrons plus loin dans l’article, l’acheteur peut publier l’appel d’offres en passant par la procédure MAPA en fixant les modalités qu’il souhaite. Comme dans tous les appels d’offres publics il est tout de même tenu de respecter les 3 grands principes de la commande publique qui sont :
- La liberté d’accès à tous à la commande publique
- L’égalité de traitement des candidats
- La transparence dans la procédure de consultation
A Savoir
- Un MAPA est soumis à l’obligation de la dématérialisation des appels d’offres.
- La négociation dans cette procédure est possible si elle est prévue par l’acheteur dans le document appelé « règlement de consultation».
Quelle est la différence entre un appel d’offres et un mapa ?
Tout d’abord, vous devez savoir que dans le vocabulaire de la commande publique, l’appel d’offres est une procédure bien particulière qui ne correspond pas à la notion d’appel d’offres que tout le monde utilise dans le langage courant. Il s’agit d’un abus de langage.
Dans cet article et dans tous nos autres articles, nous utilisons le terme « appel d’offres » dans le sens courant et non pas dans le sens définit par la commande publique.
Pour faire simple, gardez à l’esprit que la procédure MAPA est bien une procédure d’appel d’offres. Dans cette procédure l’acheteur lance une consultation pour trouver le fournisseur qui va répondre à son besoin.
Pas d’inquiétude, si vous souhaitez répondre à un marché MAPA, vous le pouvez. Ce n’est pas un marché particulier, il s’agit d’un marché public simple auquel toutes entreprises peuvent répondre. Le MAPA est une procédure simplifiée pour qu’un maximum d’entreprises, notamment les TPE ou PME puissent y répondre.
Si vous souhaitez répondre à un MAPA, nous mettons à disposition un guide gratuit que vous pouvez télécharger. Il vous aidera à répondre à vos premiers appels d’offres.
Si vous vous souhaitez être accompagné, n’hésitez pas à nous contacter. Nous aidons les entreprises à répondre aux appels d’offres.
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Quels sont les seuils d’un mapa ?
- Pour les marchés de services et de fournitures, l’acheteur doit publier son appel d’offres via la procédure MAPA à partir de 40 000€ et jusqu’à 431 000€.
- Pour les marchés de travaux, l’acheteur doit publier son appel d’offres via la procédure MAPA à partir de 100 000€ et jusqu’à 5 382 000€.
En dessous de ces seuils, l’acheteur peut faire un appel d’offres sans publicité et n’est pas tenu d’assurer une mise en concurrence. Néanmoins l’acheteur doit veiller à choisir une offre pertinente et ne pas toujours choisir les mêmes prestataires.
Au-dessus de ces seuils, les marchés doivent suivre une procédure formalisée, que l’on appelle également « marché européen ». Cette procédure doit suivre un certain formalisme, avec notamment une publication au journal officiel de l’union européenne (JOUE), des délais légaux à respecter pour la remise des candidatures et des offres, une obligation de publier un avis d’attribution, etc.
De façon générale, il faut retenir que les marchés publics sont passés selon leur montant estimé, l’objet du marché (travaux, services ou fournitures), ou les circonstances de leur conclusion.
Quels documents utiliser pour répondre à un Mapa ?
Pour répondre à un MAPA, il est important d’analyser le dossier des consultations (DCE) transmis par l’acheteur. Dans ce DCE vous trouverez tous les documents nécessaires pour répondre à un MAPA. La pièce la plus importante à étudier est le règlement de consultation, car il contient tous les éléments que doivent remettre les entreprises candidates pour répondre à l’appel d’offres.
La plupart des acheteurs demandent un dossier de candidature, qui reprend la présentation administrative de votre entreprise ainsi que les pièces administratives obligatoire pour répondre à un marché public (comme le DC1, DC2 ou ATTR1). Si vous souhaitez un dossier de candidature complet pour structurer ce dossier vous pouvez prendre connaissance de nos modèles spécifiques à chaque secteur (Travaux, Services et Fournitures).
Une fois que vous avez réalisé votre dossier de candidature, vous devez faire une réponse technique qui est la réponse au cahier des charges (ou CCTP). Cette réponse technique est généralement sous la forme d’un mémoire technique qui doit apporter toutes les réponses aux besoins de l’acheteur.
Si vous avez besoin d’un mémoire technique rédigé, nous mettons à disposition pour certains métiers des modèles de mémoire technique :
Enfin, vous devez remettre une offre financière. Cette dernière peut prendre plusieurs formes, soit DPGF, BPU ou DQE. En général, l’acheteur transmet dans le DCE un modèle vierge à compléter.
Où trouver un marché public MAPA ?
Pour répondre à un MAPA vous devez chercher les publications réalisées par les acheteurs. La publication de ces avis de marché sont réalisées sur des sites bien définis. Le site le plus important pour trouver les avis de marché est le bulletin officiel des annonces de marchés publics – BOAMP (Accueil | Pages — boamp.fr).
Sur le BOAMP, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour télécharger le DCE. Les acheteurs utilisent le BOAMP pour faire connaitre leurs publications au maximum de sociétés. C’est une sorte de journal de parution. Une fois que vous avez trouvé un marché qui correspond à ce que vous recherchez laissez-vous guider jusqu’au site internet utilisé par l’acheteur pour récupérer les documents de l’appel d’offres.
Si votre entreprise est localisée dans une zone géographique particulière, vous pouvez directement identifier les MAPA sur le site du département ou de la région dans laquelle votre entreprise se situe.
Afin de ne rater aucun marché MAPA, nous vous invitons à mettre en place des notifications sur le BOAMP et si possible sur les autres sites des acheteurs que vous avez identifiés.
Faire une réponse à un MAPA
Si vous souhaitez répondre à un MAPA et que vous ne savez pas comment faire, notre agence Qualisatis est spécialisée dans le domaine de la réponse aux appels d’offres. Nous pouvons vous accompagner sur toute la procédure de réponse afin de vous donner un maximum de chance de remporter vos appels d’offres publics.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.
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