Si vous désirez joindre les forces et les compétences de plusieurs entreprises en vue d’exécuter un contrat, le groupement momentané d’entreprises est un outil fort utile.
Il est en outre fort courant dans les marchés publics et privés. Nous allons vous en détailler les caractéristiques et vous expliquer ses avantages et inconvénients.
Qu'est-ce qu´un groupement momentané d'entreprises ?
Souvent utilisé dans le cadre de la réalisation des marchés publics, un groupement momentané d’entreprise est un accord privé entre entreprises pour répondre à un appel d’offres et réaliser ensemble un même marché.
C´est une mise en commun temporaire de moyens financiers, matériels ou économiques afin de se positionner sur des plus gros appels d’offres. La cotraitance est un groupement momentané d’entreprises, vous pouvez retrouver l’utilisation de ces deux termes.
Les différents types de groupement momentané d’entreprises (GME)
Deux types de groupement existent : les groupements conjoints et les groupements solidaires.
Recourir à un groupement momentané d’entreprises conjoint ou solidaire permet à plusieurs entreprises de :
- Mettre en commun leurs moyens humains, matériels et financiers, ainsi que leurs savoir-faire ;
- Avoir accès à des marchés inaccessibles séparément en raison des exigences techniques ou financières ;
- Répondre à des appels d’offres plus importants ;
- Se faire connaître et développer son réseau professionnel.
Le rôle du mandataire
Dans les deux cas, le groupement doit désigner un mandataire qui est l’interlocuteur avec le client. Nous attirons votre attention sur l’importance du rôle du mandataire dans le groupement. En effet, il représente le GME face au donneur d´ordre. C´est lui qui remet les offres. Il peut être habilité à signer le marché lorsqu´il y a été expressément habilité. En outre, il coordonne l’exécution des prestations et s’occupe de la gestion administrative et financière.
Le groupement d'entreprises conjoint
Dans les groupements conjoints, les travaux sont divisés en lots et chaque entreprise est engagée uniquement pour son lot. Cela signifie que si un prestataire manque à ses obligations, les autres entrepreneurs ne sont pas tenus pour responsables des manquements.
Quand la convention prévoit la solidarité du mandataire commun (groupement conjoint avec mandataire solidaire), celui-ci est solidaire des entreprises du groupement d’entreprises conjoint devant le maître d’ouvrage.
Le groupement d'entreprise solidaire
La responsabilité des membres d’un groupement momentané d’entreprises solidaire est plus large. En effet, en cotraitance solidaire, les entrepreneurs du groupement sont tous responsables en cas de défaillance de l’un d’eux, même si cela relève d´une prestation qui ne leur incombe pas.
L’avantage de la solidarité pour le client est de lui assurer que le marché sera exécuté au même prix, même si un cotraitant est défaillant.
Le groupement d’entreprise solidaire donne un signal positif à l’acheteur, il montre que le groupement d’entreprises est solide et qu’il n’y a pas de risques d’une défaillance. En effet les entreprises qui s’engagent dans ce type de groupement se connaissent bien et ont l’habitude de travailler ensemble.
À quoi sert la convention de groupement momentané d'entreprises ?
Quel que soit le type de groupement que vous créez, une convention écrite de GME doit être signée par les différentes entreprises membres. Cette convention de groupement momentané d’entreprises détermine les règles de fonctionnement interne. Cela permet aux partenaires de connaître la portée des engagements de chacun et de connaître précisément les missions du mandataire commun.
Le but de la convention de groupement momentané d’entreprises est de prévoir les problèmes en apportant des solutions en cours d’exécution des travaux. Il est important de déterminer le rôle de chacun dans le groupement pour éviter les litiges.
Des modèles de convention de groupement momentané d’entreprises solidaires existent, vous pouvez les télécharger et les utiliser. Vous devez vérifier et adapter la convention par rapport au type de groupement que vous allez mettre en place :
- Groupement d’entreprises conjoint
- Groupement d’entreprises conjoint avec mandataire solidaire
- Groupement d’entreprises solidaires
Comment répondre en groupement à un appel d’offres ?
Dans les marchés publics, la réponse à un appel d´offres commence par un avis de marché dans lequel vous trouverez les documents exigés par l´adjudicateur afin de vérifier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Lorsque vous remplissez votre dossier de candidature en groupement momentané d’entreprises, vous cochez dans le modèle de lettre de candidature DC1 la case intitulée : « le candidat est un groupement d’entreprises ».
Ce formulaire DC1 permet d´identifier le GME candidat, tout en veillant à ce que ce dernier ne soit pas dans un cas d´exclusion. D’autres paragraphes doivent être complétés dans le DC1. Les membres du groupement doivent être désignés ainsi que la répartition des prestations. Il en est de même du mandataire du groupement.
Nous recommandons de remplir un seul formulaire DC1 pour le groupement. Si vous souhaitez de l’aide pour remplir le DC1, nous avons un tutoriel qui vous aidera à le faire.
A SAVOIR :
- Quand l´avis de marché public ne précise pas une forme spécifique de groupement, cela signifie que le GME doit être un groupement conjoint (art. 1310 du Code civil).
- La réponse à un appel d´offres privé est plus souple puisqu’ il n’est soumis à aucun cadre légal.
Comment se passe la facturation dans un groupement momentané d’entreprises ?
Les processus de facturation diffèrent en cas de groupement conjoint ou solidaire.
Dans un groupement d’entreprises solidaire, il importe d’ouvrir un compte commun exclusivement consacré aux activités du marché. Le maître d’ouvrage y paie les sommes dues, avant répartition par le mandataire entre les partenaires du GME. Une dérogation expresse à cette règle est possible dans le Cahier des Clauses Administratives Générales.
Lorsque le groupement est conjoint, chaque cotraitant envoie sa facture au client qui le paie individuellement.
Vérifiez dans le CCAP pour trouver les informations sur les modalités de paiement.
Avantages et limites d’un groupement momentané d’entreprises
Avantages des GME
- Participer à un accord de groupement momentané d’entreprises permet à un petit entrepreneur d’accéder à des marchés pour lesquels il n’aurait pu déposer d’offre ;
- Les entreprises membres du GME traitent directement avec le client. Il ne s´agit pas de sous-traitance ;
- La convention de groupement momentané d’entreprises prévoit les difficultés pouvant survenir en cours d’exécution du marché ;
- Un groupement momentané d’entreprises est limité à la durée d´un marché déterminé. C´est donc une forme souple.
Limites des GME
C´est en cas de cotraitance solidaire que vous percevrez la principale limite des GME puisque chaque entreprise prestataire est responsable des fautes commises par ses partenaires. De plus, dans ce cas, le mandataire commun doit trouver une solution pour le client. Cela peut consister en la recherche d’une entreprise de remplacement.
Le succès d’un groupement momentané d’entreprises repose sur la coordination et celle-ci est doit se préparer dès la mise sur pied de la convention de groupement.
EN SYNTHESE :
Si vous souhaitez entrer dans des appels d’offres importants, le groupement momentané d’entreprises est un outil souple qui permet de mettre en commun les moyens de plusieurs entreprises afin de répondre en groupement à un appel d’offres.
De nombreux avantages existent, mais il ne faut pas perdre de vue que la responsabilité solidaire peut être un inconvénient majeur si vous ne connaissez pas bien les autres membres du groupement.
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