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Formulaire DC1 : Comment compléter le DC1

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Tutoriel DC1

Tutoriel DC1 : étape par étape (GRATUIT)

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Vous ne savez pas comment faire pour compléter le DC1 ? Pas de panique, ce tutoriel vous aide à le faire très rapidement et efficacement.

Avant toute chose, il est important de savoir ce qu’est un formulaire DC1 et ses objectifs. Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature. Il permet aux sociétés candidates qui répondent à un marché public précis de présenter leur candidature sur une trame prédéfinie.

A chaque appel d’offres, vous devez vérifier dans les documents de consultation s’il existe des exigences particulières demandées par l’acheteur concernant le formulaire DC1.

L’objectif principal du DC1 est de préciser à l’acheteur la nature et les contours de votre acte de candidature au marché public concerné. Ainsi, vous répondrez aux questions suivantes :

  • Est-ce que vous répondez seul ?
  • Est ce qu’il s’agit d’un groupement de société ?  Si oui, quelle société sera mandataire du groupement.

Dans le tutoriel qui suit, nous allons compléter ensemble les 7 parties du DC1. Ces 7 parties sont décomposées par lettres, allant de la lettre A à la lettre G. Pour que cela soit plus facile à comprendre, nous allons compléter avec vous un modèle de DC1 avec une consultation téléchargée sur le BOAMP. Il s’agit d’un exemple. Nous vous invitons à compléter les champs avec les informations de la consultation qui concernent votre activité et le marché auquel vous répondez. 

Pour commencer, vous pouvez télécharger le formulaire DC1 ci-après :

Vous y trouverez le DC1 mais également la notice explicative.

Ce tutoriel a pour objectif de vous aider de manière très concrète afin de vous éviter la lecture de cette notice explicative, qui peut paraitre imbuvable pour certains et qui peut laisser place à des interprétations.

La partie A est l’identification de l’acheteur

Vous devez compléter l’identité de l’acheteur et ses coordonnées. Vous trouverez ces informations dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de consultation. Vous récupérez l’information indiqué par l’acheteur lui-même dans la partie « identité de l’acheteur » et vous l’inscrivez dans la rubrique A.

La partie B est l’objet du marché

Comme pour la partie A, vous trouverez l’information concernant l’objet du marché sur l’avis d’appel à la concurrence ou le règlement de consultation. Vous reprenez l’intitulé de l’objet du marché et vous le copié dans la rubrique B.

La partie C est l’objet de la candidature

Dans cette partie vous devez indiquer si vous répondez à un ou plusieurs lots

Vous cochez la case 1 si le marché n’est pas alloti et que vous répondez par conséquent à l’ensemble du marché.

Vous cochez la case 2 s’il y a des lots et que vous postulez à l’ensemble de ces derniers.

Vous cochez la case 3 si le marché est alloti et que vous postulez qu’à une partie des lots. Vous devez indiquer le numéro des lots auxquels vous répondez et si vous n’avez pas de numéro vous avez de la place en dessous pour mettre les intitulés des lots.

Pour cocher la case vous devez double cliquer et indiquer case activée dans valeur par défaut. Puis « OK ».  Dans notre exemple nous cochons la case 2, car nous souhaitons répondre aux 2 lots de la consultation.

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La partie D est la présentation du candidat

C’est dans cette partie que vous devez préciser si vous répondez seul ou si vous répondez en groupement de plusieurs sociétés. Si vous cochez la case 1, vous complétez les informations concernant votre société en dessous (Nom, adresses, email, numéro de tél et SIRET).

Si vous répondez en groupement vous devez sélectionner une des deux cases. Soit le groupement conjoint ou le solidaire. Si c’est un groupement conjoint vous devez préciser si le mandataire est solidaire ou non.

A noter qu’en cas de groupement il faut compléter qu’un seul formulaire DC1.

La partie E concerne les groupements d’entreprises. Si vous répondez seul au marché vous n’avez pas à compléter cette partie.

Dans cette partie vous inscrivez en première colonne les coordonnées de l’ensemble des membres du groupement. Vous complétez le tableau avec les informations demandées.

En deuxième colonne, si c’est un groupement conjoint, vous devez préciser les prestations que va réaliser chaque membre du groupement (préciser le lot par exemple) pour que l’acheteur puisse connaitre la répartition des missions/rôles/tâches de chacun. En cas de groupement solidaire, vous n’avez pas à compléter cette deuxième colonne.

Dans notre cas nous ne souhaitons pas répondre en groupement. Nous laissons cette partie E vide.

La partie F c’est la partie sur les engagements du candidat

Sur cette partie F1, vous devez attester sur l’honneur que vous avez le droit de candidater au marché. Il y a 3 conditions pour pouvoir répondre :

  • Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation les 5 dernières années
  • Ne pas être en procédure de liquidation judiciaire
  • Être à jour dans ses cotisations sociales et fiscales

Vous devez cocher la case.

Pour la partie F2, il faut transmettre à l’acheteur les documents justifiant votre capacité à répondre à ce marché, vous indiquez donc à l’acheteur un accès en ligne gratuit si vous disposez de ces documents chez un prestataire qui propose ce type de service.

Dans notre cas, nous ne souhaitons pas compléter cette partie, car nous allons transmettre les documents directement dans la partie annexe du dossier de candidature. Vous pouvez trouvez votre modèle de dossier de candidature dans la section “les documents”.

Pour la partie F3, vous devez cochez les deux cases. La case DC2 car vous devez également compléter ce formulaire : voici le lien pour le tutoriel du DC2. Et vous cochez la deuxième case, car vous allez transmettre des documents sur votre capacité que va demander l’acheteur dans les documents de consultation.

La partie G, est la désignation du mandataire, uniquement lorsqu’il s’agit d’un groupement.

Vous devez transmettre les informations demandées, comme dans la partie D. Il s’agit uniquement des informations de votre société.

Pour finir concernant la signature :

Normalement vous n’avez pas besoin de signer le DC1 au moment du dépôt de la candidature, mais soyez vigilant car certains acheteurs peuvent le demander. Nous vous invitons donc fortement à le signer…Ce serait dommage de louper un marché pour un détail comme celui-ci.

BRAVO, vous avez réussi à compléter le DC1. Si vous avez des questions, vous pouvez nous écrire en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Nous serions heureux de vous apporter de l’aide et d’échanger avec vous.

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