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Répondre en cotraitance dans les appels d’offres publics et privés

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Unir les forces et les compétences de plusieurs entreprises en vue de répondre à des appels d’offres et exécuter un contrat, voilà l’idée de base de la cotraitance.  Ce dispositif juridique est fort utilisé dans les marchés publics et privés. Nous allons vous expliquer comment fonctionne la cotraitance. Quelles sont ses caractéristiques et ses avantages ? Existe-t-il des inconvénients ? C´est ce que nous détaillons ici.

Définition : Qu'est ce que la cotraitance ?

La cotraitance consiste en une mise en commun temporaire des moyens matériels, financiers et économiques de plusieurs entreprises en vue d’exécuter des travaux déterminés.  Ce groupement momentané d’entreprises est utilisé principalement dans le cadre de marchés publics, mais la co-traitance est possible dans un marché privé.

La cotraitance dans les marchés publics

La cotraitance dans le BTP est souvent utilisée car les professionnels du bâtiment ont besoin d’associer leurs compétences pour répondre à certains lots. En effet, vous pouvez retrouver dans le même lot d’un appel d’offres, deux métiers différents. Si vous êtes spécialisé que dans un seul métier la meilleure solution est de répondre avec une autre société qui complétera vos compétences manquantes.   A savoir que la cotraitance est une figure juridique réglementée dans le Code des marchés publics, mais aucune disposition n’interdit de recourir à la cotraitance pour un marché privé.

Ce type de groupement permet de s´engager dans des marchés publics. Il faut noter qu´il ne dispose pas d’une personnalité juridique propre, ce qui signifie que le groupement n´est pas titulaire du marché. Ce sont les entreprises qui la forment qui s’engagent juridiquement.

Leur responsabilité peut varier suivant le type de cotraitance. En effet, dans un groupement conjoint, chaque entrepreneur est responsable pour la seule partie des travaux dont il a la charge.  Lorsque le groupement est solidaire, chaque entreprise du groupement est juridiquement responsable de la bonne exécution du marché dans sa totalité. Cela signifie que si un prestataire manque à ses obligations, les autres en sont également tenus pour responsables même si cela relève d´une prestation qui ne leur incombe pas. Pour avoir plus de détail sur les groupement solidaire et conjoint, vous pouvez lire cet article qui explique bien la différence entre les deux types de cotraitance.

Quels sont les documents à remplir ?

Pour indiquer que vous répondez à plusieurs à un appel d’offres, vous devez le préciser dans le formulaire DC1 (Section D) qui est la déclaration de candidature. Nous avons un tutoriel complet sur comment remplir un DC1.

Concernant le formulaire du DC2, chaque membre du groupement doit en remplir un. Nous avons un tutoriel complet sur comment remplir un DC2.

Toutes ces informations sont renseignées dans le règlement de consultation. Lisez le bien pour connaitre les attentes de l’acheteur.

La cotraitance dans un marché privé

Comme nous l´avons vu, la cotraitance peut être utilisée dans le cadre de marchés de droit privé. Il n´existe cependant pas de dispositions législatives ou réglementaires propres à la cotraitance dans les marchés privés.

Cela signifie que les droits et obligations du maître d’ouvrage et des entreprises en co-traitance sont librement fixées dans un contrat.

En réalité, un seul texte de loi vise la cotraitance privée. En effet, l’article L. 111-3-2 du Code de la construction et de l’habitation impose des formalités spécifiques aux marchés privés de bâtiment avec une cotraitance pour moins de 100 000€ HT. Ces marchés doivent indiquer obligatoirement l’identité des co-traitants, la nature et le prix des travaux et prestations réalisés par chacun des cotraitants de façon détaillée, la mention expresse de l’existence ou non de la solidarité juridique des membres du groupement à l’égard du maître d’ouvrage ainsi que le nom et la mission du mandataire.

La différence entre cotraitance et sous traitance

Cotraitance et sous-traitance ne sont pas synonymes. Si les deux dispositifs permettent de mettre en commun les moyens de plusieurs entrepreneurs, ils sont fondamentalement différents.

La sous-traitance permet à une entreprise de déléguer à une autre entreprise une partie de la prestation qui lui a été confiée. Le sous-traitant n’a aucun lien juridique avec le maître de l’ouvrage.

Dans le cadre d’une co-traitance, les prestataires s’unissent momentanément pour un travail déterminé. Contrairement aux sous-traitants, ils sont tous juridiquement engagés à l’égard du maître d’ouvrage.

Attention : il est possible à un cotraitant de faire appel, sous sa responsabilité, à un sous-traitant.

Les avantages de la cotraitance

Se grouper en co-traitance est avantageux car cela permet de remporter des appels d’offres que l’entrepreneur n’aurait pas acquis seul. En effet, la mise en commun des ressources par plusieurs entreprises leur permet de répondre à des appels d´offres pour des chantiers de taille supérieure.

Un deuxième avantage est que la cotraitance permet aux prestataires de se promouvoir et de se faire connaître. Cela leur permet d’obtenir des références et de se faire connaître. Cela permet aussi de se constituer un réseau d´entrepreneurs.

La convention de cotraitance

Un groupement momentané d’entreprises se constitue au moment du dépôt de la candidature à un appel d’offres. Cette création temporaire se fait par l’intermédiaire d´une convention de cotraitance ou accord de co-traitance. Il s´agit du document qui définit les règles du groupement momentané d’entreprises : pouvoir de chaque entreprise, missions et responsabilité de chaque prestataire, rémunération, assurances, durée de vie de la cotraitance, etc.

Le but de cette convention est de prévenir les litiges en cas de défaillance d´un des cotraitants.

Cette convention fixe les engagements des co-traitants entre eux et vis-à-vis du client ou maître d’ouvrage.

C´est également là que se précise le degré de responsabilité des membres du groupement : suivant qu´il s´agisse d´une cotraitance conjointe ou solidaire. Une pratique courante est de diviser le projet en lots identifiables afin de définir clairement la mission de chaque entrepreneur.

Une étape essentielle dans la rédaction de la convention de cotraitance est la désignation du mandataire. Chargé des relations avec le client, il est le négociateur du groupement. Cela explique pourquoi il importe de déterminer ses pouvoirs et le degré de délégation qui lui est octroyé par les cotraitants.  

Il est utile de préciser dans le contrat de co-traitance comment les prestataires communiquent entre eux par exemple en cas de difficulté rencontrée par l’un d’eux.

Il est également intéressant de prévoir les difficultés rencontrées en cours d’exécution, que ce soit un retard ou une demande de modification émanant du maître d’ouvrage. Cela permet en outre de moduler les responsabilités des partenaires et de déterminer comment répondre en cotraitance à un appel d´offres.

Le paiement des cotraitants

Un élément essentiel de la co-traitance est le mode de paiement des cotraitants. Nous retrouvons ici la distinction entre cotraitance solidaire et conjointe.

Dans une co-traitance solidaire, un compte commun exclusivement consacré aux activités du chantier doit être ouvert. C´est sur ce compte que le client paie les sommes dues selon le marché, avant qu’elles ne soient redistribuées entre les entreprises. Il est néanmoins possible de déroger à cette règle moyennant une mention contraire dans le Cahier des Clauses Administratives Générales.

En cas de groupement conjoint, chaque cotraitant facture au client et est payé séparément.

Après cette présentation de la cotraitance dans les marchés publics et privés, vous savez comment profiter de la mutualisation des moyens de plusieurs entreprises afin répondre en groupement à un appel d’offres.

Les avantages sont nombreux, mais il ne faut pas occulter les inconvénients de ce dispositif. La principale limite se situe dans le cadre des cotraitances solidaires puisque chaque entreprise prestataire est responsable des fautes commises par ses partenaires. 

Nous vous recommandons de travailler en cotraitance avec une société que vous connaissez, avec qui vous avez déjà travaillé et qui a donné satisfaction.

Si vous ne connaissez pas très bien l’entreprise, répondez d’abord à des petits appels d’offres pour apprendre à travailler ensemble et instaurer un climat de confiance et de complicité.

Si l’expérience est positive, vous pourrez alors vous lancer dans des plus gros marchés.

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