Vous souhaitez compléter le formulaire DC2 pour répondre à un marché public ? Cet article va vous aider à le faire pas à pas pour éviter les erreurs.
En complément de notre tutoriel qui explique comment remplir le formulaire DC1, nous allons voir cette fois-ci, comment remplir correctement le formulaire DC2. Le DC2 est complémentaire au DC1 et a pour rôle de déclarer le candidat individuel s’il répond seul ou chacun des candidats d’un groupement d’entreprises qui souhaite répondre à un appel d’offres public. Le DC2 permet ainsi de présenter l’entreprise qui candidate (seule ou en groupement) en transmettant les éléments attestant de ses capacités professionnelles, techniques et financières au regard de l’objet du marché ou du ou des lot(s) auquel(s) elle souhaite répondre.
Avant de vous lancer dans le remplissage du DC2, veuillez-vous assurer qu’il existe ou non des demandes particulières de la part de l’acheteur concernant le remplissage du DC2. Si ce n’est pas le cas, ce tutoriel va vous aider à renseigner le formulaire très rapidement.
Contrairement au DC1, vous devez renseigner un DC2 par entreprise, que vous répondez seul ou en groupement. Et si votre candidature se porte sur plusieurs lots, vous devez transmettre un DC2 par lot. Cependant, l’acheteur peut tolérer un DC2 pour l’ensemble des lots, si la nature de l’ensemble des lots est assez proche. Dans ce dernier cas, nous vous préconisons de lui en faire la demande par écrit et de vous assurer de son accord.
Le formulaire DC2 est téléchargeable sur le lien ci-après :
Il est accompagné d’une notice explicative pour vous aider à remplir ce formulaire. Mais ce tutoriel vous aidera à le faire plus facilement et avec fluidité pour ne pas commettre d’erreur.
Vous trouverez 8 rubriques à compléter dans le DC2, que nous verrons ensemble, une par une.
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Partie A : l’identification de l’acheteur
Vous devez compléter l’identité de l’acheteur et ses coordonnées. Vous trouverez ces informations dans l’avis d’appel à la concurrence ou dans le règlement de consultation. Vous récupérez l’information indiqué par l’acheteur lui-même dans la partie « identité de l’acheteur » et vous l’inscrivez dans la rubrique A.
Ou si vous avez déjà compléter le DC1, vous faites un simple copier-coller du DC1 vers le DC2 de l’identité et des coordonnées de l’acheteur.
Partie B : l’objet du marché
Comme pour la rubrique A, vous trouverez l’information concernant l’objet du marché sur l’avis d’appel à la concurrence ou le règlement de consultation. Vous reprenez l’intitulé de l’objet du marché et vous le copié dans la rubrique B.
Ou si vous avez déjà complété le DC1, vous faites un simple copier-coller du DC1 vers le DC2 de l’objet du marché.
Partie C : l’identification du candidat ou le membre du groupement
Pour rappel, si c’est une candidature commune (groupement d’entreprises), il faut remplir un DC2 par membre de groupement
Dans la sous rubrique C1, vous devez indiquer les informations de votre entreprise. Il s’agit des mêmes que celles indiquées en rubrique D du DC1.
En plus de ces informations, vous devez renseigner la forme juridique de votre société et préciser si vous êtes une micro, petite ou moyenne entreprise. Si c’est le cas, vous cochez oui.
Pour rappel selon la loi de modernisation de l’économie, pour être considéré comme petite ou moyenne entreprise vous devez avoir un effectif inférieur à 250 personnes et un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas 50 millions d’euros.
Vous devez compléter la sous rubrique C2 uniquement si vous êtes dans le cadre d’un marché public réservé. Cette information est indiquée en général soit dans l’avis d’appel à la concurrence soit dans le règlement de consultation. Parfois un seul lot parmi plusieurs lots d’un marché est considéré comme marché public réservé.
Vous cochez une des 4 cases qui correspond au profil de votre société, à savoir : Entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail, structures d’insertion par l’activité économique ou entreprise de l’économie sociale et solidaire.
Dans la sous rubrique C3, la première partie n’est pas à renseigner. Il s’agit d’un cas exceptionnel lorsque la société est inscrite sur une liste officielle de l’état.
Dans la deuxième partie de cette sous rubrique, vous devez cocher cette case si l’acheteur ne demande pas d’informations sur vos capacités. Le remplissage du DC2 s’arrête alors. Néanmoins, cela n’arrive presque jamais car l’acheteur demande systématiquement dans le règlement de consultation des informations concernant les capacités professionnelles, techniques et financières des entreprises candidates. Ces informations sont alors à compléter dans les étapes suivantes du DC2 ou dans le dossier de candidature qui sera à réaliser en complément de ce DC2. Dans ce dernier cas, ne pas cocher cette case.
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Il n’existe pas de rubrique D dans le DC2. Nous passons directement à la rubrique E qui concerne l’aptitude à exercer une activité professionnelle
Partie E : l’aptitude à exercer une activité professionnelle
Cette rubrique concerne les professions règlementées comme les avocats, les architectes, etc.
L’acheteur souhaite savoir ici si le candidat est apte à exercer l’activité professionnelle. Le candidat doit donc communiquer l’information qu’il est bien titulaire d’une autorisation spécifique. Cette information est indiquée dans le règlement de consultation. Si vous êtes concerné par cela, vous devez fournir les informations demandées.
Dans la sous rubrique E1, vous devez transmettre votre numéro de registre professionnel.
Dans la sous rubrique E2, pour les marchés de services, vous devez transmettre l’autorisation spécifique d’exercer la fonction (vous pouvez joindre ce document en annexe).
Dans la sous rubrique E3, si vous avez ces informations sur une plateforme en libre accès, vous pouvez indiquer le site internet où l’acheteur pourra en prendre connaissance.
Partie F : la capacité économique et financière
Vous devez indiquer dans le tableau, pour les 3 dernières années, le chiffre d’affaires global de votre société. Sur la ligne d’en dessous vous devez indiquer le pourcentage du chiffre d’affaires concernant l’objet du marché par rapport à votre chiffre d’affaires total.
Si vous êtes une société qui a moins de 3 ans, pas d’inquiétude, vous devez juste renseigner la date de création de votre société. L’acheteur comprendra que vous n’avez pas 3 exercices comptable. Ce n’est pas un critère éliminatoire, les sociétés les plus récentes ont elles aussi leurs chances de remporter un marché public. Ce qui est important à garder à l’esprit c’est que votre chiffre d’affaires doit être au moins 2 fois supérieur au montant du marché en question pour être légitime auprès de l’acheteur, notamment pour les gros marchés publics.
Vous devez vérifier s’il y a une information sur le sujet dans le règlement de consultation.
Dans la sous rubrique F2, vous devez vérifier dans le règlement de consultation, ce que demande l’acheteur comme document complémentaire. En général il demande une preuve d’assurance que vous devez fournir en complément dans votre dossier de candidature. A cet endroit, vous devez donc indiquer les pièces que vous allez mettre dans votre dossier de candidature.
La sous rubrique F3, concerne uniquement les sociétés de travaux. Vous devez cocher la case car pour répondre à un marché public il est obligatoire d’avoir une assurance de responsabilité décennale.
La sous rubrique F4 est dédiée aux sociétés qui ont un espace en ligne avec l’ensemble des documents administratifs demandés. Si vous avez ce type de d’espace en ligne et visible gratuitement pour l’acheteur public, nous vous invitons à l’indiquer dans cette partie. Si vous n’avez pas ce type d’outil, pas d’inquiétude, vous pouvez joindre les documents directement avec votre dossier de candidature en pièces jointes du formulaire DC2.
Partie G : capacité technique et professionnelle
Vous devez renseigner les informations demandées par l’acheteur dans le règlement de consultation. S’il y a peu d’informations demandées vous pouvez remplir cette partie directement, mais pour plus de clarté nous vous préconisons plutôt d’indiquer l’ensemble de ces éléments dans un document annexe. Dans notre cas, nous avons indiqué les informations dans un document que nous appelons dossier de candidature et nous indiquons la mention suivante « VOIR DOSSIER DE CANDIDATURE»
Dans cette sous rubrique G2, si vous avez mis l’ensemble des informations demandées directement sur une plateforme ou sur votre site internet, vous pouvez mettre le lien pour que l’acheteur puisse les consulter. En général les entreprises transmettent directement un dossier avec les éléments et ne remplissent pas cette partie, comme pour la sous rubrique F4.
Partie H : les entreprises sur lesquelles vous allez vous appuyer pour réaliser le marché.
Pour la réalisation du marché, si vous utilisez les capacités d’une autre entreprise, vous devez renseigner leurs informations.
Prenons l’exemple d’un marché de travaux. Si vous n’avez pas de chariot télescopique, et que pour la réalisation du marché vous en avez besoin, vous pouvez louer ce matériel. Vous devez juste indiquer à l’acheteur les informations sur cette société qui vous loue le matériel. Même chose pour une entreprise qui réalise une partie de la prestation, vous devez indiquer les informations dans cette rubrique.
Cette rubrique est un complément de la déclaration de sous-traitance (DC4). Soit vous décidez de compléter cette partie-là et vous n’aurez pas à compléter la rubrique I du formulaire DC4, soit vous indiquez dans cet espace « voir DC4 » pour renvoyer à la rubrique I du formulaire DC4. Nous avons d’ailleurs réalisé un tutoriel qui vous explique comment compléter le formulaire DC4.
Pour finir, la rubrique I ne concerne que les marchés spécifiques de défense ou de sécurité. Si vous êtes concerné vous devez transmettre les informations demandées.
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