Trackdéchets est l’outil obligatoire pour la gestion et la traçabilité de vos déchets dangereux qui a pour objectif de réduire les pratiques dangereuses pour l’environnement et la santé humaine. Trackdéchets est un outil soutenu par le Ministère de la transition Ecologique et par la Direction générale de la prévention des risques (DGPA). Il est libre d’utilisation et totalement gratuit.
A noter que Trackdéchets n’est pas obligatoire pour les déchets non dangereux, néanmoins vous pouvez tout de même l’utiliser si vous le souhaitez et si vos collecteurs sont d’accord pour le faire. Vous pouvez par exemple le mettre en avant dans le cadre d’un appel d’offres si vous souhaitez mettre en avant des aspects environnementaux dans votre offre.
Que dit la réglementation ?
Trackdéchets a été rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2022 à la suite du décret n°2021-321 qui est paru en mars 2021, qui rend obligatoire la dématérialisation et la traçabilité des déchets dangereux et des polluants organiques persistants (POP).
Les bordereaux de suivi des déchets dangereux et les bordereaux de suivi d’Amiante sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022.
Les bordereaux de suivi des Fluides Frigorigènes et les bordereaux de suivi des déchets infectieux dont obligatoires depuis le 1er juillet 2022 avec une période de tolérance de 6 mois jusqu’au 1er janvier 2023.
La période de tolérance permet de donner de la souplesse dans les contrôles aux sociétés qui ont initié la démarche de dématérialisation des bordereaux.
A quoi sert Trackdéchets ?
Il a été créé pour 3 principales raisons :
- La volonté de réduire le risque environnemental qui est lié à la gestion des déchets dangereux. Car jusqu’alors il y avait un manque de traçabilité et de transparence dans la gestion des déchets dangereux.
- La volonté de simplifier la gestion des bordereaux de suivi des déchets (BSD) car cette tâche administrative était chronophage pour les entreprises concernées. Grâce à cet outil l’utilisation des bordereaux est beaucoup plus rapide et fluide.
- La volonté de faciliter la mise en place de la réglementation concernant les déchets dangereux. Trackdéchets permet d’accompagner l’évolution de la réglementation, car cette dernière évolue très rapidement.
Quels sont les métiers et les entreprises concernés par Trackdéchets ?
Toutes les entreprises qui génèrent des déchets dangereux sont concernées par cette mesure. Vous trouverez ci-dessous des exemples :
- Les entreprises du BTP pour des déchets comme l’amiante, ou d’autres matières dangereuses.
- Les entreprises de peinture pour la peinture, solvants, colle, etc.
- Les entreprises de menuiserie pour les vernis, solvants, etc.
- Les imprimeries pour les solvants, encres, eaux de mouillage etc.
- Les chauffagistes pour les fluides frigorigènes, etc
- Les entreprises de nettoyage pour les détergents, les décapants, les nettoyants, etc.
Comment fonctionne Trackdéchets ?
L’outil Trackdéchets est une plateforme qui permet le partage d’informations entre tous les acteurs de la chaine du déchet : producteurs, collecteurs, transporteurs et toutes les entreprises qui vont être impliquées dans la chaine de gestion des déchets.
L’outil comprend 4 principales fonctionnalités :
- Editer et transmettre un bordereau aux autres acteurs de la traçabilité des déchets
- Signer de façon dématérialisé les documents
- Suivre en temps réel l’état d’avancement du traitement des déchets
- Exporter le registre déchets de manière automatique pour être conforme à la réglementation
Trackdéchets est disponible sous le format web via un site internet (sur ordinateur ou mobile) ou avec une intégration dans vos outils via une API. Si vous possédez déjà un outil de gestion des déchets, vous pouvez relier Trackdéchets à ce dernier pour éviter les doubles saisies.
Quel est le cycle de signature ?
Pour les bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD), le transporteur se présente sur le site pour collecter les déchets et à l’aide d’une tablette ou d’un smartphone demande au producteur/émetteur de déchets une signature contre collecte. La validation se fait grâce à un code à 4 chiffres que le producteur/émetteur z récupère dans son espace (on vous montre dans le tutoriel ci-dessous où le trouver).
Vous pouvez également signer directement via l’interface de l’outil avant ou pendant la collecte dans l’onglet « pour action » en dessous de « mes bordereaux » dans votre espace personnel.
Où trouver la documentation pour utiliser Trackdéchets ?
Sur la page d’accueil du site Trackdéchets, se trouve un menu en-tête. Cliquez sur « Ressources » dans ce menu. Sur la page ressource vous trouverez toute la documentation nécessaire pour vous aider dans l’utilisation de Trackdéchets.
Sachez que vous avez accès à cet espace sans avoir besoin de vous connecter avec des identifiants à la plateforme.
Vous y trouverez notamment des liens vers des vidéos Youtube, des présentations, des templates de mails et une foire à questions avec de nombreuses informations utiles
Il existe également un espace pour les développeurs pour les entreprises qui ont besoin d’intégrer Trackdéchets via API. Cet espace est accessible dans le menu en en-tête en cliquant sur « Développeurs ».
Tutoriel : Comment utiliser Trackdéchets
Etape 1 : créer un compte utilisateur en remplissant les champs nécessaires. Après avoir coché la case « certifié avoir lu les conditions générales d’utilisation » cliquez sur « s’inscrire ». Vous recevrez un mail d’activation dans votre boite email qui vous permettra de valider votre inscription en cliquant à l’endroit où on vous le demande
Etape 2 : Créer un compte établissement de votre entreprise. En effet l’inscription se fait en deux étapes, d’abord la création de votre compte utilisateur et ensuite la création de votre établissement. Cliquez sur « mon compte » dans le menu principal et choisissez l’onglet « établissements ». Pour démarrer vous devez cliquer sur « créer un établissement » en haut à droite.
Renseignez un SIRET, qui est l’unique information à renseigner. Grâce à cela, l’outil va faire émerger l’ensemble des informations de votre société. Complétez ensuite la partie « profil » des informations demandées à propos de votre activité. Vous pouvez sélectionner plusieurs types de profils, mais sachez que la majorité des sociétés qui créées un compte « trackdéchets » sont des « producteurs » de déchets.
Pour finir cette étape 2, certifiez que vous avez le pouvoir de créer le compte établissement en cochant la case prévue à cet effet et cliquez sur « créer ».
Etape 3 : Comprendre et modifier la fiche établissement. Un compte utilisateur peut être rattaché à plusieurs établissements.
Sur chaque fiche établissement, il existe un menu comprenant 5 onglets suivants :
- Information : Il s’agit des informations propres à votre établissement
- Signature : Cet onglet comprend le code nécessaire pour la signature de vos documents. Vous pouvez le modifier dans cet espace si besoin.
- Membres : En tant qu’administrateur (si vous êtes le créateur de l’établissement) vous pouvez créer d’autres membres avec le statut collaborateur ou administrateur. Un établissement peut donc avoir plusieurs administrateurs. C’est utile en cas de départ ou d’absence d’un collaborateur.
- Fiche entreprise : Vous pouvez y renseigner un email ou un téléphone de contact et votre l’adresse de votre site web.
- Avancé : Dans cette partie l’administrateur peut supprimer l’établissement.
Etape 4 : Gestion de mes bordereaux
Vous avez 5 différents onglets sous « mes bordereaux ». Chaque onglet correspond au statut des bordereaux :
- Brouillon : Ce sont les bordereaux qui auront été générés mais pas encore publiés.
- Pour action : Une fois que le bordereau a été publié, il rentre dans le cycle de signature, dans cet espace vous pouvez signer vos documents.
- Suivi : Permet de suivre le cycle de signature. Vous pouvez y voir le statut de vos bordereaux.
- Archives : Il s’agit de tous les bordereaux qui ont suivi le process complet de traçabilité et de signatures.
- Révisions : Il s’agit de toutes les demandes de modifications après signature. Comme des erreurs dans les bordereaux par exemple.
Etape 5 : L’espace registre
Dans cet espace vous pouvez exporter le registre automatiquement.
