Un appel d’offres est un processus de sélection qu’utilise les acteurs publics ou les entreprises privées pour choisir un prestataire qui répond aux besoins décrit dans le cahier des charges. Le principe de l’appel d’offres consiste à solliciter plusieurs entreprises et leur demander de soumettre une offre pour réaliser un service ou fournir des biens. L’acheteur qui traite l’appel d’offres sélectionne ensuite l’offre qui répond le mieux aux besoins et aux exigences définis dans le cahier des charges.
Le terme « appel d’offres » dans les marchés publics
Dans les marchés publics, le terme « appel d’offres » qui est utilisé de manière courante pour définir la procédure de sélection d’une entreprise n’est pas tout à fait juste et précis dans l’utilisation qu’on lui donne.
Dans cet article et de manière usuelle, nous utilisons ce terme-là, car il est compris de tous. Néanmoins, il nous semblait important de vous apporter une précision dessus.
En effet le terme « appel d’offres » dans les textes de la commande publique ne représente que deux des quatre procédures formalisées qui existent (appel d’offres ouvert, appel d’offres restreint, procédure négociée, dialogue compétitif).
La procédure que l’on retrouve de manière fréquente dans les avis de marchés est la procédure négociée. Les appels d’offres restreints et les appels d’offres ouverts sont des procédures où la négociation est interdite.
Lorsque vous répondez à un marché public soyez vigilant aux termes utilisés par l’acheteur, car selon le type de procédure les règles ne sont pas les mêmes. Nous expliquerons plus en détail, dans la suite de cet article, les différents types de procédures que vous pouvez rencontrer.
❗Remarque
Lorsque vous répondez à un marché public soyez vigilant aux termes utilisés par l’acheteur, car selon le type de procédure les règles ne sont pas les mêmes. Nous expliquerons plus en détail, dans la suite de cet article, les différents types de procédures que vous pouvez rencontrer.
Quelles sont les différences entre les appels d’offres privés et publics ?
Avant d’aborder les subtilités des appels d’offres publics il est important de distinguer les appels d’offres publics et privés.
- Un appel d’offres public est lancé par une entité publique et est soumis à des règles précises définies dans le code de la commande publique. Les appels d’offres publics sont plus complexes et nécessitent une certaine rigueur administrative pour y répondre.
- Les appels d’offres privés sont lancés par des sociétés dans le privé et ne sont pas soumis aux mêmes règles et procédures que les appels d’offres publics. Les entreprises privées ont plus de flexibilité dans le processus de sélection des fournisseurs. La procédure d’appel d’offres est assez simple à mettre en œuvre. Elle n’implique pas beaucoup de contraintes au niveau administratif et délais.
✅ L’avantage des appels d’offres publics reste qu’ils sont ouverts à l’ensemble des entreprises. En effet, l’accès aux marchés publics est possible pour n’importe quelles entreprises (Auto-entrepreneur, TPE, PME, Grands groupes). Les avis de marchés sont publiés sur Internet, cela permet de pouvoir y postuler sans avoir de lien direct avec l’acheteur.
❌ A contrario les appels d’offres privés sont très difficiles d’accès car vous devez vous faire connaitre en amont par les acheteurs. Cela nécessite un travail de sourcing qui peut être très long avant que l’acheteur vous identifie et vous intègre à son appel d’offres.
Le développement commercial grâce aux appels d’offres publics peut donc être très intéressant pour les entreprises. De plus, le volume d’appels d’offres qui sort chaque jour est gigantesque.
Quelles sont les différents types de procédures dans les marchés publics ?
Comme convenu, revenons à présent aux différentes procédures d’appels d’offres public qui existent.
Il existe trois grandes catégories pour la passation d’un marché public. L’acheteur public doit passer par l’un de ces trois types selon le montant du marché. Les voici :
🟠 Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables :
Cela concerne les marchés inférieurs à 40 000€ pour les services et 100 000€ pour les travaux. Elle peut également être utilisée dans l’un des cas suivants :
- Suite à une première procédure infructueuse ;
- Urgence impérieuse ;
- Une seule entreprise a été identifiée pour des raisons de spécificités techniques ou de droits d’exclusivité (Propriété intellectuelle) ;
- Matériels complémentaires à un premier marché ;
- Travaux et services similaires à un premier marché ;
Pour ces types de marchés, l’acheteur choisit l’entreprise qu’il souhaite. Même si l’acheteur n’est pas obligé de faire une mise en concurrence, il doit veiller à choisir une offre pertinente et ne pas contracter systématiquement avec la même entreprise.
Pour être sollicité sur ce type de marché, les entreprises doivent se faire connaitre auprès des acheteurs publics, comme dans le privé.
🟠 Marchés à procédure adaptée (MAPA) :
Dans cette procédure l’acheteur détermine librement les modalités de passation du marché. Néanmoins il doit respecter les 3 grands principes des marchés publics :
- Liberté d’accès à la commande publique
- Egalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures
Pour ces MAPA, l’acheteur doit respecter un process de consultation qu’il décrit d’ailleurs dans le RC (règlement de consultation). La négociation est possible si elle est précisée dans le règlement de consultation et les délais de remise des offres doivent être raisonnablement fixés pour permettre aux candidats de répondre. Les MAPA sont plus souples administrativement et plus rapide au niveau des délais, contrairement à la procédure formalisée, qui suit.
🟠 Les procédures formalisées :
Dans ce type de procédure, un certain nombre de règles doivent être respectées, notamment concernant les délais entre chaque étape de l’appel d’offres et les publications d’avis de marché et d’attribution. Il existe 4 procédures formalisées dans les marchés publics :
- L’appel d’offres ouvert
- L’appel d’offres restreint
- La procédure négociée
- Le dialogue compétitif
Pour faire simple, la négociation est possible pour la procédure négociée mais elle ne l’est pas pour les appels d’offres ouvert et restreint.
Pour l’appel d’offres ouvert toutes les sociétés peuvent avoir accès au DCE (dossier de consultation des entreprises) alors que pour l’appel d’offres restreint, ce sont uniquement les entreprises qui ont envoyé un dossier de candidatures et qui sont sélectionnées qui peuvent recevoir le DCE. C’est le même principe que la procédure négociée mais sans négociation possible.
Pour le dialogue compétitif, il s’agit d’une procédure spécifique impliquant un échange entre l’acheteur et le candidat pour déterminer les moyens techniques et/ou juridique et financier répondant au besoin de l’entité publique. Le reste de la procédure est la même que pour les 3 autres.
Que faut-il retenir dans la définition d’un appel d’offres public ?
Les appels d’offres publics sont soumis à des règles de concurrence et de transparence strictes afin de garantir l’équité de traitement dans la sélection du prestataire. Pour répondre à un marché public vous devez comprendre les grands principes, les procédures, et les attentes des acheteurs publics.
Les appels d’offres publics représentent une manne financière gigantesque. Une entreprise qui souhaite développer son chiffre d’affaires et gagner des nouveaux marchés doit absolument s’intéresser aux appels d’offres publics. Avec cet article nous avons résumé les points les plus important à connaitre. En parcourant les sites d’annonces d’appels d’offres vous comprendrez la différence entre un MAPA, un appel d’offres ouvert et une procédure négociée, etc.
Connaitre les définitions et le vocabulaire des marchés publics est important pour répondre à un appel d’offre public.
Une fois que vous avez compris ces différents points, vous pouvez vous intéresser à comment répondre à un appel d’offres public. Nous avons une formation gratuite disponible pour vous aider à vous lancer sur vos premiers appels d’offres. D’autres ressources sur notre site sont disponibles pour vous aider à faire des réponses de qualité (dossier de candidature, mémoires technique, etc).
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via live chat, mail ou téléphone.
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