Le dossier de consultation des entreprises appelé “DCE” est le dossier que va transmettre l’acheteur aux candidats souhaitant répondre au marché public. Ce dossier comporte l’ensemble des pièces réalisées par l’acheteur qui vont lui permettre de mener à bien la consultation et à exécuter le marché.
Le dossier de consultation des entreprises est très important, car il permet aux entreprises intéressées par le marché de comprendre le besoin et les attentes de l’acheteur, car bien souvent l’avis de marché n’est pas suffisant pour avoir toutes ces informations. Ce dossier est téléchargeable gratuitement sur le site de l’acheteur public appelé également « profil de l’acheteur » ou « profil acheteur ».
Si vous n’avez pas le temps ou si vous souhaitez rester anonyme, vous pouvez télécharger le dossier de candidature sans vous enregistrer, . Il est plus intéressant de vous enregistrer car si l’acheteur procède à des modifications dans le DCE, la plateforme va vous transmettre un mail automatique pour vous avertir de ces modifications.
Le DCE comporte les éléments suivants :
- Le règlement de consultation ou RC
- ATTRI 1 ou acte d’engagement (mais ce n’est pas toujours le cas)
- Le CCAP qui est le Cahier des clauses administratives particulières
- Le CCTP qui est le Cahier des clauses techniques particulières
- Le bordereau de prix unitaire (BPU) ou la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Nous allons vous décrire ci-dessous l’ensemble de ces pièces pour que la lecture du DCE vous soit plus simple lorsque vous l’aurez téléchargé.
RC - Règlement de Consultation
Le RC fixe les règles de la mise en concurrence que doivent respecter les candidats et l’acheteur public pour le bon déroulement de la procédure de consultation jusqu’à l’attribution du marché public.
L’acheteur a 2 options. Soit il indique les informations principales dans l’avis d’appel à concurrence (appelé aussi “avis de marché”) et vient les compléter avec un règlement de consultation plus riche en informations. Soit il ne rédige pas de RC et transmet l’ensemble des informations nécessaires aux candidats dans l’avis d’appel à concurrence. Le RC n’est pas un document obligatoire. L’acheteur peut se contenter de cette deuxième option. Ne soyez donc pas surpris si vous ne trouvez pas de règlement de consultation dans le DCE.
ATTRI1 ou Acte d’engagement
C’est un document qui peut être utilisé par les acheteurs pour formaliser la conclusion du marché ou de l’accord-cadre. Ce document n’est pas toujours présent dans le DCE, même s’il est demandé par l’acheteur. Vous trouverez ci-dessous le lien pour le télécharger gratuitement :
Lorsqu’il est transmis par l’acheteur, le modèle peut être différent que le modèle téléchargeable car ce dernier peut concevoir un modèle par ses propres soins.
A noter :
- L’ancien nom de l’ATTR1 est DC3. Ne soyez donc pas surpris si ce nom apparait toujours. La seule différence est que le DC3 était requis au moment du dépôt de l’offre par l’ensemble des candidats alors que l’ATTR1 ou l’acte d’engagement est utilisé uniquement par l’attributaire au moment de l’attribution du marché.
- En cas d’allotissement, et si vous remportez plusieurs lots, vous devez transmettre un acte d’engagement par lot.
CCAP - Cahier des Clauses Administratives Particulières
Il s’agit d’un document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE. Il décrit les conditions administratives particulières pour l’exécution des prestations, les conditions de règlement (avances, acomptes, délais de paiements, obligations d’assurances, responsabilités et garanties exigées pour le marché), les conditions de vérification des prestations (délais d’exécution, les modalités de vérification) et de présentation des sous-traitants.
A noter :
Le CCAP peut fusionner avec le CCTP pour devenir le cahier des charges particulier (CCP). Ce dernier est réalisé lorsqu’il n’y a pas de distinction entre le CCAP et le CCTP
CCTP - Cahier des Clauses Techniques Particulières
Il s’agit d’un document contractuel d’un marché public qui est fourni dans le DCE. Il décrit les conditions techniques particulières d’exécution des prestations, à signer par l’acheteur public et par le prestataire ce qui va lui donner une valeur légale. Le CCTP est communément appelé “cahier des charges”. C’est le document qui intéressera les techniciens de votre entreprise qui rédigerons le mémoire technique. Dans le cahier des charges, l’acheteur définira son besoin sur la base de spécifications techniques. Autrement dit il décrira les caractéristiques et les exigences des prestations attendues. Cette description peut être très succincte comme souvent il est le cas dans un CCTP de fournitures de matériel. En revanche pour un CCTP de travaux le document est souvent beaucoup plus détaillé.
Si le marché comporte plusieurs lots, il est possible qu’il existe un CCTP général qui sera commun à l’ensemble des lots, puis un CCTP spécifique pour chaque lot.
BPU - Bordereau de Prix Unitaires
Le BPU est le document précisant les prix applicables à chaque élément d’ouvrage ou aux unités de produits ou de services prévus qui sont décrites dans les documents du marché. Le BPU est souvent appelé “offre commerciale du prestataire”, car il fixera les prix unitaires du produit ou du service.
Le BPU est principalement utilisé dans les marchés à bons de commandes. L’acheteur pourra commander des lignes du BPU selon ses besoins pendant la durée du marché.
Il est porté en annexe de l’acte d’engagement.
DPGF - Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires
La DPGF est le document qui décompose le forfait des produits ou de la prestation à réaliser. Il définit les quantités et les éléments à chiffrer par les candidats. En général, l’acheteur fournit un modèle à remplir pour faciliter la tâche aux candidats et éviter qu’ils commettent des erreurs dans le chiffrage. Le montant total est décomposé pour chaque poste selon les besoins qui sont décrits dans le CCTP. Grâce à cette décomposition l’acheteur pourra évaluer la pertinence de chaque poste selon les moyens mis en œuvre.
Le montant total du DPGF figure dans l’acte d’engagement, mais seuls les prix sont contractuels pour protéger le prestataire au cas où des quantités supplémentaires non prévues dans le forfait sont commandées.
Vous connaissez maintenant l’ensemble des documents transmis par l’acheteur dans le cadre d’un marché public. Vous pouvez ainsi chercher des marchés qui vous intéressent sur des plateformes de publications.
