Dernière mise à jour le 17 juin 2026
Qu’est-ce que la capacité technique et professionnelle dans un appel d’offres ?
C’est le critère par lequel l’acheteur vérifie qu’une entreprise est capable d’exécuter le marché. La capacité technique couvre les moyens humains, matériels et les méthodes ; la capacité professionnelle couvre les compétences, qualifications et l’expérience dans le domaine. L’acheteur l’évalue à partir de justificatifs : références de projets similaires, certificats de qualification, CV, moyens matériels et assurances. Dans un marché public, ces capacités se déclarent formellement via le formulaire DC2, puis se valorisent qualitativement dans le mémoire technique.
La capacité technique et professionnelle est donc l’un des volets importants lors de votre réponse à un appel d’offres.
La capacité technique et professionnelle d’une entreprise est un critère clé utilisé dans les appels d’offres pour sélectionner les entreprises les plus qualifiées pour un besoin donné. Cette capacité fait référence à la capacité de l’entreprise à fournir des produits ou services de qualité conformément aux spécifications requises dans le cahier des charges transmis par l’acheteur public.
Cet article expliquera ce que représente la capacité technique et professionnelle d’une entreprise, les documents demandés par l’acheteur public pour l’évaluer et présentera des conseils concrets pour convaincre l’acheteur.
Qu’est-ce que la capacité technique et professionnelle d’une entreprise dans un appel d’offres ?
La capacité technique et professionnelle d’une entreprise dans un appel d’offres est un critère d’évaluation de la qualité de l’entreprise et de sa capacité à fournir le produit ou le service demandé dans le cahier des charges.
Cette capacité prend en compte les compétences, les connaissances, l’expérience et les équipements nécessaires pour répondre au besoin exprimé par l’acheteur.
La capacité technique fait référence à la capacité de l’entreprise à répondre au besoin conformément aux spécifications techniques, notamment en termes de qualité, de quantité et de délais. Elle concerne les ressources humaines, les moyens matériels et techniques, les méthodes et les procédures utilisées par l’entreprise pour réaliser le projet.
La capacité professionnelle, quant à elle, prend en compte les compétences et les qualifications de l’entreprise dans le domaine spécifique de l’appel d’offres. Elle concerne la capacité de l’entreprise à concevoir et à fournir des produits ou des services de qualité, en tenant compte des normes et des règlementations en vigueur.
Remarque
En plus des capacités techniques et professionnelles, un acheteur vérifie également la capacité économique et financière de l’entreprise.
Documents demandés pour apprécier la capacité technique et professionnelle d’une entreprise
Pour évaluer la capacité technique et professionnelle d’une entreprise, les acheteurs publics peuvent demander différents documents tels que :
- Les références de projets similaires réalisés par l’entreprise dans le passé
- Des avis/témoignages de clients sur la qualité de ses prestations ;
- Les certificats de qualification professionnelle ou les certificats de conformité à des normes de qualité ou de sécurité ;
- Les CV et certificats de formation des moyens humains déployés ;
- Les moyens matériels et techniques utilisés par l’entreprise pour réaliser les projets ;
- Les assurances et les garanties pour couvrir les risques liés au projet ;
- Les moyens de gestion de la qualité, de l’environnement et de la sécurité.
Ces documents permettent aux acheteurs publics d’apprécier la capacité technique et professionnelle de l’entreprise et de déterminer si elle est capable de réaliser le projet avec qualité, professionnalisme et dans les temps.
L’ensemble de ces documents doivent être présentés dans un dossier technique appelé mémoire technique. Ce document reprend les éléments listés ci-dessus.
Si vous souhaitez un modèle de mémoire technique vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de mémoire technique :
Evaluation de la capacité technique et professionnelle
Voici les étapes générales que l’acheteur public peut suivre pour évaluer la capacité technique et professionnelle d’une entreprise :
- Analyse des documents fournis par l’entreprise
L’acheteur public examinera attentivement les documents fournis par l’entreprise pour évaluer sa capacité technique et professionnelle au regard de son besoin.
- Vérification de la validité des documents fournis
L’acheteur public peut également vérifier la validité des documents fournis par l’entreprise en contactant les partenaires mentionnés, en vérifiant les certificats auprès des organismes compétents, etc.
- Évaluation des compétences et de l’expertise
L’acheteur public évaluera les compétences techniques spécifiques de l’entreprise et son expertise en rapport avec le besoin. Cette évaluation se fait grâce à des critères d’évaluation techniques qu’il communique dans le règlement de consultation.
- Évaluation de la capacité à mobiliser des ressources
Enfin, l’acheteur public peut évaluer la capacité de l’entreprise à mobiliser les ressources nécessaires pour répondre à son besoin. Cela peut inclure la capacité de l’entreprise à mobiliser des co-traitants ou des sous-traitants, à gérer efficacement les ressources humaines et matérielles, à respecter les délais et à fournir des résultats de haute qualité. Comme pour l’évaluation des compétences et de l’expertise, vous trouverez les critères d’évaluation pour évaluer ces éléments dans le règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle des entreprises de petites tailles
Si l’acheteur public estime que la capacité technique et professionnelle d’une entreprise est insuffisante pour répondre aux exigences de son besoin, cette dernière peut être écartée de l’appel d’offres.
Cependant, une petite entreprise ne doit pas être automatiquement écartée d’un appel d’offres public simplement en raison de sa taille. Les acheteurs publics sont tenus d’évaluer les soumissionnaires de manière équitable et impartiale, en tenant compte de leur capacité à répondre aux exigences spécifiques du besoin. Les petites entreprises peuvent avoir des avantages concurrentiels, tels que des coûts plus faibles, une plus grande souplesse et une plus grande réactivité, qui peuvent leur permettre de remporter des marchés publics.
Il est important pour les petites entreprises de présenter clairement leur expertise technique et leur expérience pour démontrer leur capacité à satisfaire pleinement le besoin de l’acheteur. Les petites entreprises peuvent également envisager de faire équipe avec des partenaires (co-traitants) ou des sous-traitants pour renforcer leur capacité technique et professionnelle.
Le point le plus important à retenir est que l’évaluation de la capacité technique et professionnelle est une question de conformité aux exigences de cahier des charges, indépendamment de la taille de l’entreprise.
Mettez en avant les avantages de votre offre technique
Voici quelques conseils pour convaincre l’acheteur public sur votre capacité technique et professionnelle dans le cadre d’un appel d’offres :
- Présenter des références de projets similaires
Il est important pour une entreprise de fournir des références de projets similaires qu’elle a menés à bien avec succès. Cela montre à l’acheteur public que l’entreprise a l’expérience et les compétences nécessaires pour exécuter le marché sans problème.
- Démontrer des compétences techniques spécifiques
Si l’entreprise possède des compétences techniques spécifiques qui peuvent être utiles pour le projet, il est important de les mettre en avant dans son dossier de capacité (appelé aussi « dossier de candidature ») ou dans le mémoire technique. Cela peut inclure des certifications, des brevets ou des compétences spécifiques liées au besoin.
- Fournir des preuves concrètes
Très peu d’entreprises candidates le fond mais il peut être pertinent d’apporter des preuves concrètes sur sa capacité technique et professionnelle. Cela peut inclure des évaluations qualité, des références de clients, des retours d’expérience, des témoignages de partenaires ou de clients satisfaits, etc.
- Se concentrer sur les points forts
Il est important de se concentrer sur les points forts de l’entreprise et de mettre en avant ses compétences et son expérience en rapport avec le besoin. Il est également important de répondre de manière claire et précise aux exigences spécifiques dans les documents de l’appel d’offres.
Modèle de dossier de candidature
Il vous accompagnera dans toutes vos réponses aux appels d’offres !
50 pages pour présenter votre candidature dans les règles de l’art :
Compréhension du besoin et des enjeux
Présentation de l’entreprise au niveau global
Présentation de la candidature et de la situation juridique
Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Références
Les 13 annexes dont le DC1 et DC2 commentés pour vous aider au remplissage.
FAQ — Capacité technique et professionnelle
Où déclare-t-on ses capacités techniques dans un marché public ?
Dans un marché public, les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles se déclarent via le formulaire DC2 (déclaration du candidat) : chiffre d’affaires, effectifs, références similaires, certificats et moyens matériels y sont renseignés. Le DC2 sert de support à l’examen de la candidature ; ces mêmes capacités sont ensuite valorisées qualitativement dans le mémoire technique.
Quelle différence entre capacité technique et capacité professionnelle ?
La capacité technique désigne les moyens concrets de l’entreprise pour exécuter le marché : ressources humaines, matériels, méthodes et procédures. La capacité professionnelle porte sur les compétences, qualifications et l’expérience de l’entreprise dans le domaine du marché. L’acheteur examine les deux pour juger de l’aptitude à réaliser la prestation.
Quels documents prouvent la capacité technique et professionnelle ?
Les justificatifs courants sont : les références de projets similaires, les certificats de qualification professionnelle, les CV et certificats de formation des équipes, la description des moyens matériels, les assurances et garanties, ainsi que les démarches qualité, environnement et sécurité. Le règlement de consultation précise les pièces exactes attendues.
Une petite entreprise peut-elle être écartée pour capacité insuffisante ?
Une TPE-PME ne peut pas être écartée du seul fait de sa taille : l’acheteur doit évaluer les candidats de façon équitable, au regard du besoin réel. Une petite structure peut compenser par sa réactivité, ses références ciblées, ou en se groupant avec des co-traitants ou sous-traitants pour renforcer sa capacité.
Où présenter sa capacité technique : candidature ou mémoire technique ?
Les deux, sous deux angles différents. Le dossier de candidature présente l’ampleur des moyens (preuve d’aptitude) ; le mémoire technique reprend ces moyens sous un angle qualitatif, pour montrer comment ils servent concrètement le marché. Le dossier de candidature ouvre la porte, le mémoire technique fait la différence sur la note.
Peut-on s'appuyer sur les capacités d'un sous-traitant ?
Oui. Une entreprise peut se prévaloir des capacités techniques et professionnelles de co-traitants ou de sous-traitants pour atteindre le niveau exigé par l’acheteur. Il faut alors le déclarer dans la candidature et fournir les justificatifs correspondants, en démontrant que ces moyens seront effectivement mobilisés pour le marché.
